Le rédacteur en chef

À l'occasion de la  cérémonie de "Haj" le rédacteur en shef a parlé dans cette partie des secrets et des effets de ce grand assemblement en commentant les propos tenus par l' "Imam Sadegh" a ce sujet.

La fin de sa rédaction se términe par la déscription d'un cadeau fait par un juge a ses visiteurs, lors de son retour du pélrinage de Mèque.Ce respéctable juge a écrit le cours du pélrinage en forme d'une poèsie.

À la fin , l'auteur a proposé l'envoie des juges sérieux au pélrinage de "Haj", et a critiqué le départ annuel de certains dirigeants à cette cérémonie religieuse.

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  1ère séction

La légalité de la demande d'atténuation pour cause d'annulation du droit de recours.

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 2nde séction

L'élaboration des solutions exécutives en matière judicaire n'est pas du ressort du conseil des ministres.

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 3éme séction

Le changement du curseur durant l'année scolaire sans l'arrêt de cette dérnière, ne compte pas comme une absence non justifiée.

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 4éme séction

Le prélèvement et la diminution du montant de l'augmentation du salaire et du surplus de premier mois ne concernent que les fonctionnaires de l'État et ne prennent pas en charge les retraités.

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5éme séction

La préscription entre l'employeur et le salarié n'est pas applicable au sujet des litiges.

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 6éme séction

Le montant de la composition péconière des minorités religieuses reconnues par la constitution ne diffère pas de celui des musulmans.

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7éme séction

L'arrêt numéro 432 de l'assemble pléniaire de la haute Cours administrative concernant l'annulation du décret n 55112 / ت 29870 ه daté du 3/10/1382 conseil des Ministres.

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 8éme séction

L'arrêt de l'assemble pléniaire de la Cours de cassation numéro 663 daté du 2/10/1382 au sujet d'action d'insolvabilité avant la détention du condamné.

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 L'exécution du jugement

la cessation du jugement et son assimilation à une date d'audience et le renvoie du dossier à la juridiction du fond dans le but de continuer le procès par le biais du conseiller de la Cours d'appel est incompatible aux dites dispositions.

Le prononcé par le Président du tribunal de la détention de la dérnière défense du condamné ainsi que de la prise en charge du procès d'appel du plaignant en dépi du jugement contradictoire attaqué du décret numéro 564 daté du 2/12/1382 du tribunal d'instance d'ordre exécutif.

Le prononcé par le juge du tribunal familiale du cértificat dans le cas d'impossibilité d'une réconsiliation sur la demande de la femme et à l'appuie de l'avis d'un seul arbitre commun sans la désignation de l'arbitre de la part de chacun des époux est contre des dites dispositions ci-dessus.

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Ghézavat 22 / La partie 22 / La dérnière partie.

La justice dans l'Islam

"Hojat ol Islam" Abbas-Ali Alizadeh

La partie numéro vight-deux.

Dans cette partie l'auteur a continué le thème sur la "Régle de l'authenticité" (Sehhat).

Il estime que ce qui est entendu par l'authenticité dans le domaine des principes de la jurisprudence islamique, n'est pas l'authenticité du sujet puisque dans cette régle c'est l'éthymologie qui est en jeu.

On entend par la l'évaluation de l'authenticite, des actes de l'autrui.

Il a aussi traîté dans cette partie le pourquoi de la régle de "Raison" (Hojjat).

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 L'étranger

Le rapport du voyage de la délègation a Hollande.

Par M.reza jaffari.

La prémière partie.

À l'invitation de l'institut hollandais d'étude criminologique et application, organisé par l'UNICEF, cette délègation est allée à Hollande dans le cadre d'un Tour d'étude juridique et de la police des adoléscents.

Le reportage: M.Reza Jaffari.

Le respéctable Président du palais de justice de SHAHID FAHMIDEH (pour les minores).

La prémière partie traîte les thèmes suivants:

1-La présentation de l'institut. (NSCR)

2-La mission de l'institut.

3-la situation général de la justice hollandaise pour les adoléscents .

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 Le plan exécutif

Dans ce numéro, cette partie du magasine est consacré au plan exécutif de l'an 1382, prévu normalement à la fin de chaque année pour l'année suivante.

L'objectif principal de ce plan, est l'amélioration du taux de quantité divisé en trois parties:

1-La pérformence qualitative et quantitative du niveau des procès, comprenant vight-deux séctions.

2-L'amélioration relationnelle entre la direction, les fonctinnaires et le public.

3-L'évaluation du programme.

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 L'historique

Par: Madame Soudabeh Darvish.

La fontionnaire du département d'éducation de la direction générale de la justice de Téheran.

Dans la deuxième partie du procès du meurtre de Afshar Touss, la plédoirie de monsieur Maleki, l'un des avocats est à noter.

Par exemple dans la partie de la plédoirie il mentionne :"L'honorable juge, aujourd'hui vous avez une très lourde résponsabilité. Le moindre négligence et inattention engage la résponsabilité commune de vous et du gouvernement actuel devant l'histoire de l'Iran.Le comportement envers les accusés en cette période de vingtième siècle rappelle les époques de la barbarie.Nous avons dénoncé les auteurs de ces actes barbares.Nous avons donc accompli notre devoir, maintenant c'est à vous de faire le vôtre au nom de la justice, des principes constitutionnels, de la chart des Nations Unis et de l'humanité dont vous avez réclamé avant d'entamer le procès.Vous ne devez pas laisser subsister cette tâche qui térni l'image du peuple iranien." 

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Le reportage.

La critique de la rédaction d'un jugement par M.Reza Khosravi.

Par la suite, dans ce numéro l'auteur procède à la critique de la rédaction d'un jugement.

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 La séction spécialisée

Le Ministre public du premier arrondissement de Téhèran.

Dans cette partie, le reporter décrit cette séction judiciaire.

Elle contient 38 juges et 52 fonctionnaires dont les noms sont mentionnés.Et certains d'entre eux ont été entrevus et leurs déclarations enregistrées.

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 La table ronde

La question 288: Est-ce que l'action de l'élaboration concernant le certificat de l'hypothèque d'une propriété (tenant compte de l'arrêt de l'assemblé pléniaire de la cours de cassation numéro 620 daté du 20/08/1376 et de l'arrêt numéro 21 daté du 12/12/1376) peut être entendu? Est-ce que cela suffit pour obliger le vendeur a libérer l'hypothèque?

L'avis de la majorités des respéctables membres de la commission présents dans la réunion du 13/09/1382 (concernant la première partie de la question): Bien que l'arrêt numéro 793 de la loi constitutionnelle, l'arrêt numéro 264 de l'ancienne loi constitutionnelle et l'arrêt numéro 34 de la nouvelle loi constitutionnelle et aussi l'arrêt 299 de l'assemble pléniaire de la Cours de la cassation daté du 20/08/1376 soient contre l'application de ce genre de transactions, il faut savoir que le but est de protéger les droits de l'hypoquéteur.Donc de ce fait la reprise de la propriété hypothèquée peut être tout à fait possible.Cet avis est compatible avec l'arrêt numéro 21 daté du 12/12/1376 ainsi qu'avec l'arrêt numéro 620 de l'assemble pléniaire de la Cours de la cassation.De même les respéctables membres de la commission présents dans la réunion sont de cet avis et appuient le fait de protéger les droits de l'hypoquéteur.

Connaissant cela, ce genre de transaction ne doit donc pas poser de problemes.

Mais pour répondre a la deuxième question, les avis sont partagés.La majorités des membres de la commission présents pensent que l'action de l'évaluation du certificat concernant l'hypothèque d'une propriété ne suffit pas pour obliger le vendeur à libérer l'hypothèque et sont d'avis d'entamer un deuxième procès, alors qu'une petite partie minoritaire des membres optent pour un seul procès.  

La question 289: Est-ce que le faux aux jugements des tribunaux prévu par l'article 525 du code pénale, ainsi que le faux dans les actes authentique prévu par l'article 533 du même code, sont des délits distincts?

L'avis de la majorités des membres présents dans la réunion (13/09/1382):

Le problématique de la question c'est le faux aux jugements des tribunaux, ainsi que le faux dans les actes authentiques qu'une personne peut commettre.Ces deux sujets peuvent se présenter dans un même dossier.

Dans ce cas sachant que les actes commis ne diffèrent pas l'un de l'autre, et que les jugements du tribunal devant les régles de la loi constitutionnelle sont officiels, alors d'apres l'article numéro 47 du code pénal, le condamné peut être jugé pour un seul délit.

La question 290: Si le logement du condamné et celui des personnes en sa charge, soit consideré plus grand qu'il ne faut, et donc vendu, et une somme de transaction soit consacrée a l'achat d'un logement, est-ce qu'il est autorisé tenant compte de l'absence du condamné d'utiliser une partie de la dite somme à l'achat du logement aux personnes sous sa charge?

L'avis de la majorités des membres présents dans la réunion (04/10/1382):

Dans cette question, il semble que le condamné absent est dite d'une personne poursuivie par la justice et non d'une personne portée disparue car la loi a des régles bien définies pour cette dernière, qui sont distinctes de celles mentionnées ici.

Or ici puisque le condamné est absent et que son logement est plus grand qu'il ne faut, alors le tribunal peut le vendre et avec une partie de la somme de la transaction acheter un domicile de taille nécessaire pour les personnes en charge de celui-ci.La question qu'on peut se poser ici c'est pourquoi un tel jugement.La réponse c'est que laisser une personne sans domicile est contre les principes religieux.Donc le même tribunal qui a ordonné la vente du logement peut aussi avec le reste de la somme de la vente acheter un logement pour les personnes en la charge du condamné.

La question 291: Est-ce que le jugement du tribunal annulant l'avis de commission de l'article 12 de la loi municipale confirme-t-il la propriété de condamné et la nécessité d'une autre action pour l'annulation de la registre prononcé au nom de l'Etat? 

L'avis de la majorités des membres présents dans la réunion (04/10/1382):

À la lecture de la question on peut deviner que le tribunal s'est penché sur la demande d'annulation l'avis de commission de l'article 12 de la loi municipale et l'a rejeté, car nul ne peut faire la demande d'une annulation d'une registre prononcé au nom de l'État, à moins de la changer et de la mettre sous son nom.

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L'expérience

La branche des préscriptions de jugements du tribunal de grande instance; avec l'action de l'évaluation de la recherche et les details inachevés d'un jugement contesté, a fait l'objet du renvoie du dossier de l'accusé à la Cours d'appel de la même branche pour la révision du jugement et sa nouvelle préscription par les juges.

Le décret numéro 7/7143 daté du 26/08/82 du bureau judiciaire de la Cours législative.

Le respéctable Président de la branche 19 de la Cours d'appel administrative de la région de Téhèran.

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 La séléction

La place de l'équite dans le droit du commerce internaional.

Par M.Mehdi Karimi.

L'évaluation de la place de "l'équite" dans le droit du commerce internaional nécessite tout d'abord la connaissance de celui-ci ainsi que sa date de parution dans le droit anglais.

De ce fait, "l'équite" en tant qu'une source et base juridique, non seulement dans le droit du commerce international, mais aussi dans les autres domaines judiciaires est une référence et a son propre rôle.

L'équite a pris de l'importance progressivement dans le droit du commerce international et s'est étalé plus loin que les frontières du droit anglais et ainsi a su se montrer très utile dans les litiges commerciaux international.

Aujourd'hui dans les conflits commerciaux international, c'est "l'équite"qui est mis en jeu, sur tout si les deux parties opposantes ont voté pour cet accord.

Dans la mesure ou les deux parties adverses n'ont signé aucun accord pour le réglement des litiges, elles peuvent confier leur différent à un arbitre internatinal ou un greffe de la justice internationale.

L'équite est l'une des lois fondamentales qui dans le cas d'un conflit entre deux parties lors d'une transaction, seule ou avec d'autres lois fondamentales (judiciaire, conventionnelle, etc... dépendant du sujet traîté) peut être connue comme une référence absolue par le juge ou l'arbitre pour résoudre le conflit.

Ce genre de situation peut se trouver sur tout dans les accords, entre un État ou une société publique d'une part et une société privée étrangere d'autre part.

Dans cette recherche, la place de l'équite dans le droit du commerce international est vue sous différents angles.