Une sélection des plus défuntes approbations légales.

ü        Loi du commerce Électronique.

ü        Règlement pour le procédé d'identification des citoyens et des réclamants douteux de la citoyenneté de l'Iran.

ü        La compétence de la cour de révolution dans les limites de lesdits titres en article 5 de loi pour l'établissement des cours de public et de révolution avec n'importe quelle punition demeure en vigueur.

ü        Les compagnies gouvernementales et les sociétés apparentées au gouvernement sont différentes.

ü        Aucun jugement n'a été écrit quant à la punition d'emprisonnement sous forme de solitaire par le législateur.

_____________________________________________________________________ 

Ordres des cours disciplinaires des juges.

ü        Condamnation disciplinaire : Concernant la non surveillance sur les affaires de bureau, ordre sous la surveillance dans le département de détection pour accusé sous le mandat.

ü        Condamnation disciplinaire en raison de la non correction de l'outrage annulé du jugement (condamnation responsable de détournement) de l'identification de la charge au sujet de l'infraction de la confiance dans la cour des appels.

ü        La conduite avec le véhicule étranger et la non originalité de sa plaque d'immatriculation en raison du non-paiement des droits de douane est considérée comme une offense à la juridiction.

 _____________________________________________________________________

Une Voix, Une Expérience.

Inversion du jugement primitif "concernant l'établissement du jugement pour l'annulation du mariage par paiement de la partie de mariage au prix du jour" dans la cour des appels.

L'établissement du jugement dans les démarches de nullité et l'exécution du jugement récent dans la cour suprême.

_________________________________________________________________

Autour du Tableau.

Les questions suivantes ont été discutées dans "autour la table", la majorité de commission ou l'unanimité des voix sont comme ci-dessous :

Question 290 :

Si le logement du condamné et celui des personnes en sa charge, soit considéré plus grand qu'il ne faut, et donc vendu, et une somme de transaction soit consacrée a l'achat d'un logement, est-ce qu'il est autorisé tenant compte de l'absence du condamné d'utiliser une partie de la dite somme à l'achat du logement aux personnes sous sa charge?

L'avis de la majorité des membres présents dans la réunion (04/10/1382):

Dans cette question, il semble que le condamné absent est dite d'une personne poursuivie par la justice et non d'une personne portée disparue car la loi a des règles bien définies pour cette dernière, qui sont distinctes de celles mentionnées ici.

Or ici puisque le condamné est absent et que son logement est plus grand qu'il ne faut, alors le tribunal peut le vendre et avec une partie de la somme de la transaction acheter un domicile de taille nécessaire pour les personnes en charge de celui-ci. La question qu'on peut se poser ici c'est pourquoi un tel jugement. La réponse c'est que laisser une personne sans domicile est contre les principes religieux. Donc le même tribunal qui a ordonné la vente du logement peut aussi avec le reste de la somme de la vente acheter un logement pour les personnes en la charge du condamné.

Question 291 :

Est-ce que le faux aux jugements des tribunaux prévu par l'article 525 du code pénale, ainsi que le faux dans les actes authentique prévu par l'article 533 du même code, sont des délits distincts?

L'avis de la majorité des membres présents dans la réunion (13/09/1382):

Le problématique de la question c'est le faux aux jugements des tribunaux, ainsi que le faux dans les actes authentiques qu'une personne peut commettre. Ces deux sujets peuvent se présenter dans un même dossier.

Dans ce cas sachant que les actes commis ne diffèrent pas l'un de l'autre, et que les jugements du tribunal devant les règles de la loi constitutionnelle sont officiels, alors d'après l'article numéro 47 du code pénal, le condamné peut être jugé pour un seul délit.

Le rapport du voyage de la délégation a Hollande.

 _____________________________________________________________________

La seconde partie.

Par M.Reza Jaffari.

Le rapport du voyage en Hollande assigne les thèmes suivants:

1-La visiter le commissariat de police de  Leyde,

2-L'ecoute des rapports de plusieurs officiers aînés de cette station

3-La visite du centre d'assistance de la jeunesse situé à Amsterdam.

Le reportage.

 _____________________________________________________________________

Un point de vu moderne du concept de terrorisme international.

DR. Seyed Ali Azmayesh.

Texte de discours de M. DR. Seyed Ali Azmayesh livré au sujet du terrorisme à la faculté d'Allameh Tabatabaei, Faculte de droit le 4 Novembre 2001.

Dans ce discours, le terrorisme a été considéré comme un phénomène social et la familiarisation avec ses raisons et ses facteurs, devrait nous permettre le commencement d'une lutte radicale.

Il croit que sans la familiarisation d'avec les raisons et facteurs du terrorisme, aucune lutte ne sera logique et réussie.

 _____________________________________________________________________

Historique

Préparé par Mme Soudabeh Darvish, employée de département d'éducation de Téhéran.

Dans le tiers d'une partie de la section historique, le rapport d'un condamné au nom de M. Kavousi, a été mentionné. Il a demandé l'acquittement de l'accusé pendant la présentation de ses défenses, une partie de ses défenses est comme la suite : la "vraie justice est applicable quand l'objection politique ou privée n'affecte pas l'opinion de juge et en présence de cours, aucune opinion est considérée excepté des preuves et des raisons disponibles dans le cas. Une nation est prospère quand il obéisse al la loi. Le gouvernement n'a aucun devoir excepté l'observation des lois publiques et des règles générales, l'environnement de cour sera exempté des avis politiques et des circonstances privées de sorte que le gouvernement absolu de loi soit accompli.".

 _____________________________________________________________________

Le Rapport numéro 1.

En ce qui concerne l'établissement du bureau et l'amendement du procureur public de la loi pour l'établissement des cours de public et de révolution, ci-après, les ambiguïtés et les questions mentionnées dans le service juridique et leurs réponses sont déterminés pour vous.

 _____________________________________________________________________

Le Rapport numéro 2.

Discours d'Ajatollah Shahroudi dans toute la réunion de l'administration de justice de la province de Téhéran.

Il a commencé son discours par la phrase suivante : "Tout d'abord, je vous exprime ma félicitation à tous à l'occasion de la naissance du prophète et de l'Imam Sadegh honorés par Islam.".

L'une des parties importantes de son discours est comme la suite : "Bien que des devises de réformes a été déterminées dans les deux autres puissances (le directeur et la législature) mais apparemment, il a été formé dans l'intérêt de l'ordre judiciaire.       L'un des ministres qui se sait adversaire de notre pensée politique a indiqué que j'ai cru non seulement les méthodes avaient été améliorées dans le système juridique mais une évolution également a eu lieu. Je suis étonné qu'un ministre qui n'a aucune expertise dans les issues juridiques, analyse de bidon les nouveaux changements avec précision.

J'exprimerai vraiment mes mercis à tout le personnel particulièrement les juges et tous ceux qui sont actifs dans la direction de l'accomplissement des politiques juridiques correctement dérivées de l'Islam et de la loi constitutionnelle et des ordres du chef honorable. Nous remercierons Dieu parce que nous avons la faveur pour servir les autres et c'est certainement une bénédiction pour notre monde et vie après la mort et c'est un principe.".

 _____________________________________________________________________

Le  Rapport numéro 3.

L'une des nouvelles approbations du règlement exécutif considère la qualité de la préparation de mariage mais aussi l'évaluation du prix du taux d'argent de sang dans l'an 2004, qui a été confirmée par le chef honoré de l'ordre judiciaire par suggestion de ministre de justice.

 _____________________________________________________________________

Le Rapport numéro 4.

Critique d'écriture d'un verdict.

Par M.Reza Khosravi.

Dans les issues précédentes, ayant inséré quelques échantillons de verdicts de public et de cours d'appels, j'ai mentionné quelques points au sujet de méthode de bonne écriture.

Naturellement dans ces revues, nous étudions moins les mandats parce que l'existence de l'erreur d'écriture et de l'erreur littéraire dans les mandats n'est pas une inattention due à la simplicité de leur forme.

 _____________________________________________________________________

Justice dans l'Islam

Hojjatoleslam Valmoslemin Abbasali Alizadeh.

L'auteur en cet article a voulu énoncer le sujet du gardien de juriste et des preuves déterminées à cet égard.

La définition du gardien de juriste et les avis des juristes ont été mentionnés à cet égard.