Une sélection des plus défuntes approbations légales.

ü        Amendement du règlement exécutif de la loi de pression, approuvé en 1985.

ü        Numéro 453 de verdict du Général Board de la cour administrative de justice au sujet de l'annulation des règlements de l'article 13 du règlement modifié de l'exécution de la loi pour l'enregistrement des marques déposées et des brevets.

ü        Numéro 8 de verdict daté du avr. 4, 2004 du Général Board de la cour administrative de justice au sujet de la pension de la période du chômage.

ü        Ne pas avoir de crédit n'annule pas les droits aquis de la personne - numéro 458 de verdict daté du fév. 21, 2004 du Général Board de la cour administrative de justice concernant l'allocation de la mission à l'étranger.

ü        Le renvoi du métier est différent du renvoi administratif de service. - numéro 413 de verdict du Général Board de la cour administrative de justice au sujet de la défense ceux qui sont menacés du renvoi de métier.

ü        Le sursis d'appliquer l'article 9 a été de cinq ans. - verdict No.415 du Général Board de la cour administrative de justice au sujet du sursis de l'exécution de l'article 9 de la loi agraire urbaine.

 ________________________________________________________________

Ordres des cours disciplinaires des juges

ü        La recherche sur l'accusation de l'outrage mineur d'enfant d'avoir la cour juvénile est violation disciplinaire dans l'unité juridique.

ü        Assembler la cour se reposant sans mandataire élu et délais de temps est une violation disciplinaire.

ü        L'établissement du mandat concernant la réclamation de la personne, dont la propriété n'est pas objectée par le plaignant, n'est pas correct et consideré une violation disciplinaire.\

_________________________________________________________________

Justice dans l'Islam.

Hojjatoleslam Valmoslemin Abbasali Alizadeh.

L'auteur dans cet article a déterminé la "doctrine de l'engagement obligatoire dans les transactions et les Traités". les juristes d' "Imamieh" croient que la plupart des jugements qui ont été publiés par Islam au sujet de transaction sont de genre de l'approuvé, parce qu'avant l'Islam quelques transactions étaient communes parmi des personnes telles que la vente, le loyer, etc. et parcequ'elles n'étaient pas contraires à l'intérêt de la société, elles ont été confirmées et celles qui ne l'étaient pas, ont été refusées, même si elles etaient cachées comme la vente d'usure.

___________________________________________________________________

Une Voix, Une Expérience

ü        Numéro de Verdict Pénal : 1378-17.

ü        Le verdict de la cour publique est considéré comme souligné et est lancé en Board Général de Cour Suprême si son qutorisqtion pour la révision est tenu par la Cour Suprême elle-même.

ü        Lancement De la Raison : Divergence d'opinion sur la branche numéro 3 de la Cour disciplinaire Suprême des juges dans la substitution de la branche de celle-ci avec des Cours publique de Téhéran.

ü        Objectif : Meurtre Obstiné, Homicide involontaire.

 ___________________________________________________________________

Autour de table

Les questions suivantes ont été discutées dans "Autour de table", la majorité de commission ou l'unanimité des voix sont comme suit :

Question 294 : Les jugements qui sont rendu par les cours publiques consérnant les plaintes sur les articles 146 et 147 de loi pour l'exécution des jugements civils sont-ils finals ou momentanés?

Opinion de l'unanimité des voix des membres de la commission courante en session datée du janv. 21, 2004 (Bahman 2, 1382):

La décision de cour au sujet de l'article 146 de la loi civile d'exécution de jugements est administrative parce que cette décision est prise quand la réclamation du tiers concernant les marchandises saisies est appuyée sur l'instruction finale de jugement ou de fonctionnaire.Il peut être dite que c'est une décision administrative mais au sujet de la plainte du tiers qui est fondé sur les autres raisons, car il est inséré dans l'article 147 de la-dite loi, le mandat d'issues de cour de l'attachement des opérations exécutives au cas où il distinguerait les évidences pleines et puis par la recherche juridique sur les évidences des parties à la réclamation, le jugement avantageux sera rendu.Il est vident que dans ce cas la décision est révisable:

En attendant, le numéro 7/1380 d'opinion daté du 19 mai 1997,le service juridique confirme cette opinion.

Question 295 : La commande à vendre de propriété commune indivisible est-elle révisable ou pas ?

Opinion de la majorité de voix des membres de la commission courante en session datée du janv. 21, 2004 (Bahman 2, 1382):

La commande à vendre de la propriété commune indivisible n'est pas veridict parce que le soulagement du plaignant à cet égard n'est pas considéré et une réclamation en raison de recherche juridique et des démarches ne sont pas effectuées et il n'y a aucune personne condamnée. La cour publie simplement l'ordre de vente et la vente de la propriété et de la division de son prix sont exécutées par l'unité civile d'exécutions de jugement. Donc la décision de cour à  cet égard est finale: Selon l'article 331 du code civil de procédé, simplement les jugements des Cours peuvent être objectés, or cet ordre n'est pas un jugement, donc ne peut pas être objecté et passé en revue.

Le numéro 7/455 d'opinion daté du 16 avr.1983, du service juridique confirme cette opinion.

Question 296 : La présentation de la nouvelle preuve dans la cour des appels est-elle acceptable ?

Opinion de l'unanimité des voix des membres de la commission courante en session datée du janv. 21, 2004 (Bahman 2, 1382):

 Si de nouvelles preuves dans la cour des appels sont présentées et sont liées à la révision insérée en article 348 de code civil de procédé ou sont efficaces au sujet de prouver la réclamation classée à l'étape initiale, elles sont acceptables parce que l'article 199 de la-dite loi a accordé à la cour d'investigation la puissance de n'importe quel genre de recherche pour trouver la.

Question 297 : Est-ce que le sujet protestable de verdict de l'article 260 du code civil de procédé dans les affaires pénales inclut un cas dans lequel accusé ou son mandataire est présent en session initiale de démarches et présente le rapport de la défense ou la notification de la protestation ?

Opinion de la majorité de voix des membres de la commission courante en session datée du janv. 21, 2004 (Bahman 2, 1382):

L'expression des étapes de démarches insérées en article 260 de code criminel de procédé exprime des étapes de démarches d'initiale et d'appel, ainsi si l'accusé ou son mandataire sont présents à l'étape initiale ou présentent le rapport de la défense ou la notification de la protestation, le verdict d'appel est considéré en tant que verbal même si l'accusé ou son mandataire ne sont pas présents dans cette étape et ne présentent pas le rapport de la défense ou la notification de la protestation, la seule évidence de le-dit article est le cas dans lequel accusé ou son mandataire ne sont pas présents dans la cour des sessions du premier exemple et ne présentent pas non-plusle rapport de la défense ou la notification de la protestation.

 _____________________________________________________________

Le rapport du voyage de la délégation a Hollande.

Reza Jafari.

Troisième Partie

La troisième partie de ce rapport est assignée au rapport de la visite de la cour de famille de la ville d'Utrecht de la Hollande au sujet du processus d'essai de deux cas de vol concernant le juvénile sous l'âge de 18 dans la cour et punition de détermination pour le sujet juvénile de délinquants de deux cas et également le rapport de la visite des activités et des buts du conseil du soin et l'appui des enfants de la-dite ville.

___________________________________________________________________

Le reportage.

Deuxième Partie.    

Validité des réclamations du juge l'Ajatollah Mohammad Momen; Membre des juristes du Conseil de gardien et membre du comité directeur d'université de Ghom.

 ___________________________________________________________________

Historique

Préparé par Mme Soudabeh Darvish, employée de département d'éducation de Tehran.

Un extrait du livre des "mémoires d'un mandataire", écrites par :Adib Razavi.

Maison d'éditage: Khajeh 661279.                                      

Quand le journal d'"Atashfeshan" était édité par la gestion "Adib Razavi", un article a été inséré au numéro 20 de celui-ci daté du 11 août, 1950 sous le titre de "Reza Shah se plaint" avec ceci contenu que Reza Shah se plaint contre Ghavamossaltaneh (Ahmad Ghavam) dans la cour nationale. Cet article qui a été édité par hasard sans information du plan de Razmara qui renversait la monarchie de Mohammad Reza Shah, a causé la formation d'un cas pénal et rendu d'un jugement commandé et illégal contre ce dernièr.

 ___________________________________________________________________

Le Rapport numéro 1

Critique d'écriture d'un verdict.

Par Mohammadreza Khosravi.

7ème Partie.

L'auteur dans la critique d'écriture des verdicts a étudié le mandat suspendu publié de la poursuite. Il croit que cela est un outrage a la concentration de travail, aucune excuse peut être acceptée pour la inobservance des principes d'écriture de la décision juridique.

 ___________________________________________________________________

Le Rapport numéro 2.

Coûts (Perte De Démarches).

(une revue sur des changements des lois et du précédent juridique).

Écrit par : Mohammad Hadi Fazlali.

L'article 515 du procédé civil du public et des cours de révolution prescrit : le "Le défendeur peut exiger les pertes encourues à lui intentionnellement par le plaignant sachant non-avoir droit dans les démarches. Dans les cas mentionnés, la cour a déterminé les pertes après recherche et oblige le débiteur de jugement à payer la perte."

 ___________________________________________________________________

La Commission.

La deuxième partie de la réponse et de la question déterminées par le service juridique de l'ordre judiciaire au sujet de la loi pour l'amendement des cours de public et de révolution est soumise. Les questions sont au sujet de facture criminelle de procédé d'acte d'accusation.

 ___________________________________________________________________

Ville d'administration de justice de rayon

Cette administration de justice est située dans la limitation de la municipalité de la zone 20 et de la partie de limitation de municipalité de la zone 15 et de la partie de limitation de municipalité de la zone 19. Cette administration de justice a 14 divisions légales. Hors de la division 14-court, 3 sont des divisions de cour de famille, 5 divisions légales de cour et la division pénale restante de cour. Dans le bureau du procureur public et le bureau du procureur révolutionnaire, il y a 7 branches d'aide au bureau général de procureur public, 5 branches d'interrogation, exécution des jugements des affaires criminelles et également exécution des jugements de la section de révolutionnaire et de surveillance.