No.26 - Sept - Aug , 2004
 

 
 

La note du Rédacteur en chef

L'Importance des documents.

Le rédacteur en dans cette partie surligne l'importance des documents et la nécessité de s'inquiéter du transfert des documents officiels.

Il pense que la déviation du transfert des documents officiels ainsi que leurs élaborations au bureau public de notaire, sont cause de beaucoup de réclamations dont la responsabilité est entreprise par l'administration de justice.

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Une sélection des plus défuntes approbations légales

Ø       La loi d'emploi de la force disciplinaire de la République Islamique de l'Iran

Ø       La Loi complète pour l'appui des droits d'invalides

Ø       Le Numéro de verdict 56 à 64 de la Cour administrative de justice concernant :

1.        L'annulation de la clause 3 et des pièces (d), (f), (e) du numéro K/11294 d'instruction daté du 18 oct.1994 du ministère de la santé et éducation médicale.

2.        L'annulation de la clause 1 et ainsi que celle de la note de l'article 2, 3 et 4 de la 351e session datée du 31 déc. 31 2001 du panneau suprême de la surveillance sur les organisations commerciales d'état.

Ø       Le Numéro 55 de verdict de la Cour administrative de justice concernant l'annulation du numéro H28198T/14576 d'approbation daté du 24 juin 2003 du Cabinet

Ø       Le numéro 66 de verdict de la Cour administrative de justice concernant l'annulation de quelques articles de règlement de facture de loi pour l'indépendance de l'association de barre de l'administration de justice.

Ø       La conduite du permis sera publiée pour les camions qui vont fonctionner dans les lignes internationales à côté de l'organisation de transport.

Ø       Le numéro 79 de verdict de la Cour administrative de justice concernant l'annulation de la clause 1-5 de l'article 5 des articles de l'association du tourisme et de la conduite.

Ø       Toutes les réclamations du divorce seront prises en considération par à la cour  suprême.

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Ordres des cours disciplinaires des juges

Ø        Un juge ne peut pas obliger les condamnés de payer leur du en Dollars ou en Mark car cela est contre la loi.

Ø        Un juge doit écrire les numéros aussi bien en lettres qu'en chiffres a part ceux des lois qui peuvent être écrits en chiffre.

Ø        Les juges sont priés de remplacer certains mots par leurs synonymes.

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Une Voix, Une Expérience

Ø        Sujet d'investigation: La demande d'un justificatif de la propriété selon la volonté

Ø        L'autorité d'Investigation : Branche 30 de cour suprême

Ø        Le jugement de la Cour

Ø        La théorie analytique de la Commission juridique des verdicts

Ø        L'analyse de jugement numéro 1.

Ø        Le rassemblement de la date de la session de cour : Le 7 Déc. 2003.

Ø        Le sujet étudié : Justificatif de la propriété

Ø        Les Points forts du verdict avec l'analyse et l'interprétation

Ø        Les Points faibles du verdict avec l'analyse et interprétation de la critique

Ø        L'aspect Éducatif du verdict.

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Le rapport du voyage de la délégation a Hollande

Reza Jafari.

La Dernière Partie.

La dernière partie de ce rapport est assignée a la visite d'une organisation au nom de bureau de service juvénile d'épreuve à Rotterdam et la familiarisation de la méthode de travail de ce bureau.

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Le reportage

De la Justice Criminelle "Classique" À la Justice "Fortifiante".

Ali Hossein Abrandabadi.

Professeur de la faculté de loi d'université de Shahid Beheshti.

La justice rémunérée, qui est surveillant de crime et la justice de remise en état qui est surveillant des auteurs des infractions à la loi, sont célèbres en tant que modèle classique ou traditionnel de la justice criminelle et rencontrent différentes protestations concernant leur efficacité et leur fonction durant des décennies récentes. Le juge fortifiant, en tant que l'un des adhérents de ce modèle, peut régler le conflit qui a résulté entre opprimée et le condamné et peut également enlever l'hostilité, dans le cadre de la négociation et du compromis.

Dans cet article, des propriétés de justice criminelles et classiques ainsi que les raisons de leur non considération et puis les propriétés de la justice fortifiante et la raison de sa considération seront étudiées.

Les mots-clés : La justice rémunérée, la justice de remise en état, la justice fortifiante, la médiation, la société ou réseau local, la restauration, la réadaptation, les processus de négociation, les compromis et la paix.

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Le Rapport N°1

Le système éducatif et la qualité d'évaluation des certificats scolaires des universités espagnoles.

 

Nous avons été censés vous faire mettre au courant du système d'éducation élevé du monde ; dans cette issue nous avons déterminé le système éducatif en Espagne. Ainsi des études de pré université, les études d'université, les cours scolaires, la maniere d'évaluation des certificats scolaires et l'introduction des universités espagnoles sont mentionnés.

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Le Rapport N°2

Plusieurs points pratiques concernant une question adjugée dans des affaires civiles. L'une des règles légales est le sujet "d'une question adjugée" qui est si un sujet est étudié et un jugement est rendu, celui-ci ne peut pas être classé de nouveau.

La question est s'il y a une recherche finale ou la cour n'a pas la juridiction inhérente et ne l'étudie pas ou il n'y a aucun rapport modifié, que doit-on faire de cette règle écrite?

Quelques points pratiques ont été insérés par l'auteur.

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Le Rapport N°3

La critique d'écriture d'un verdict.

Par Mohammadreza Khosravi.

9ème Partie.

Dans la présente partie, l'auteur a déterminé les points suivants :

1. Les juges ne doivent pas condamner les défendeurs afin qu'ils payent leurs dû en Dollar ou en Marque au lieu de Rials. parce que c'est infraction des règlements légaux.

2. Les juges écriront les nombres en lettre et en chiffre excepté les nombres d'articles de loi.

3. Les juges sont recommandée de ne pas utiliser quelques mots ; et les remplacez par  d'autres mots.

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Le Rapport N°4

Le bureau du procureur public pour la recherche sur des crimes médicaux et médicinaux.

 

Cette unité juridique est placée à l'avenue de Motahhari, entre les rues 'Jam' et 'Golriz'.

Sa compétence de recherche inclut les marques standard déposées; les offenses techniques et celles de l'environnement, etc.

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Le Rapport N°5

La structure de la nouvelle organisation d'ordre judiciaire.

La structure de la nouvelle organisation d'ordre judiciaire a été confirmée et signée par le chef de la justice, Ayatollah Hashemi Shahroudi comme la suite:

L'ordre judiciaire inclut trois parts d'organisation juridique, organismes filiales de l'ordre judiciaire et ministère de justice.

Les organismes filiales de l'ordre judiciaire incluent l'organisation d'état pour l'enregistrement des contrats et les immobiliers, l'organisation générale d'inspection d'état, les prisons et la sécurité et l'organisation correctionnelle de mesures, l'organisation légale de médecine, l'organisation juridique de forces armées, la faculté des sciences juridiques et les services administratifs.

Dans la nouvelle organisation, 11 bureaux de député ont été fusionnés dans 4 d'entre eux.

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La Commission

La présente partie est consacrée sur l'avis du service juridique concernant l'exécution des jugements, et d'autres différents sujets comme la loi sur l'amendement du public et la cour de révolution et aussi des sujets tels que recevoir un dessous de table, accident ayant pour résultat l'homicide involontaire ou les assauts et les violences non intentionnel commis, les jugements rendus par la Commission de l'article 100 de la municipalité, les punitions préventives et les jugements par défaut concernant le chèque à découvert et la poursuite accusée sont déterminés sous forme de question et de réponse.

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La justice Dans L'Islam

Hojjatoleslam Val Moslemin Abbas Ali Alizadeh.

Dans la dernière partie de la "doctrine de l'engagement obligatoire" l'auteur a mentionné d'autres raisons concernant ladite doctrine. Il a inséré 10 raisons de cette doctrine, dont 5 ont été mentionnés dans la partie précédente.