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La note du Rédacteur en chef
L'Importance
des documents.
Le rédacteur
en dans cette partie surligne l'importance des documents et la
nécessité de s'inquiéter du transfert des documents officiels.
Il pense que
la déviation du transfert des documents officiels ainsi que leurs
élaborations au bureau public de notaire, sont cause de beaucoup de
réclamations dont la responsabilité est entreprise par
l'administration de justice.
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Une sélection des plus défuntes approbations légales
Ø
La loi d'emploi de la force disciplinaire de la République Islamique
de l'Iran
Ø
La Loi complète pour l'appui des droits d'invalides
Ø
Le Numéro de verdict 56 à 64 de la Cour administrative de justice
concernant :
1.
L'annulation de la clause 3 et des pièces (d), (f), (e) du numéro
K/11294 d'instruction daté du 18 oct.1994 du ministère de la santé
et éducation médicale.
2.
L'annulation de la clause 1 et ainsi que celle de la note de
l'article 2, 3 et 4 de la 351e session datée du 31 déc.
31 2001 du panneau suprême de la surveillance sur les organisations
commerciales d'état.
Ø
Le Numéro 55 de verdict de la Cour administrative de justice
concernant l'annulation du numéro H28198T/14576 d'approbation daté
du 24 juin 2003 du Cabinet
Ø
Le numéro 66 de verdict de la Cour administrative de justice
concernant l'annulation de quelques articles de règlement de facture
de loi pour l'indépendance de l'association de barre de
l'administration de justice.
Ø
La conduite du permis sera publiée pour les camions qui vont
fonctionner dans les lignes internationales à côté de l'organisation
de transport.
Ø
Le numéro 79 de verdict de la Cour administrative de justice
concernant l'annulation de la clause 1-5 de l'article 5 des articles
de l'association du tourisme et de la conduite.
Ø
Toutes les réclamations du divorce seront prises en considération
par à la cour suprême.
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Ordres des cours disciplinaires des juges
Ø
Un juge ne peut pas obliger les condamnés de payer leur du en
Dollars ou en Mark car cela est contre la loi.
Ø
Un juge doit écrire les numéros aussi bien en lettres qu'en chiffres
a part ceux des lois qui peuvent être écrits en chiffre.
Ø
Les juges sont priés de remplacer certains mots par leurs synonymes.
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Une Voix, Une Expérience
Ø
Sujet d'investigation: La demande d'un justificatif de la propriété
selon la volonté
Ø
L'autorité d'Investigation : Branche 30 de cour suprême
Ø
Le jugement de la Cour
Ø
La théorie analytique de la Commission juridique des verdicts
Ø
L'analyse de jugement numéro 1.
Ø
Le rassemblement de la date de la session de cour : Le 7 Déc. 2003.
Ø
Le sujet étudié : Justificatif de la propriété
Ø
Les Points forts du verdict avec l'analyse et l'interprétation
Ø
Les Points faibles du verdict avec l'analyse et interprétation de la
critique
Ø
L'aspect Éducatif du verdict.
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Le rapport du voyage de la délégation a Hollande
Reza Jafari.
La Dernière
Partie.
La dernière
partie de ce rapport est assignée a la visite d'une organisation au
nom de bureau de service juvénile d'épreuve à Rotterdam et la
familiarisation de la méthode de travail de ce bureau.
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Le reportage
De la Justice Criminelle "Classique" À la Justice "Fortifiante".
Ali Hossein Abrandabadi.
Professeur de la faculté de loi d'université de Shahid Beheshti.
La justice
rémunérée, qui est surveillant de crime et la justice de remise en
état qui est surveillant des auteurs des infractions à la loi, sont
célèbres en tant que modèle classique ou traditionnel de la justice
criminelle et rencontrent différentes protestations concernant leur
efficacité et leur fonction durant des décennies récentes. Le juge
fortifiant, en tant que l'un des adhérents de ce modèle, peut régler
le conflit qui a résulté entre opprimée et le condamné et peut
également enlever l'hostilité, dans le cadre de la négociation et du
compromis.
Dans cet
article, des propriétés de justice criminelles et classiques ainsi
que les raisons de leur non considération et puis les propriétés de
la justice fortifiante et la raison de sa considération seront
étudiées.
Les
mots-clés : La justice rémunérée, la justice de remise en état, la
justice fortifiante, la médiation, la société ou réseau local, la
restauration, la réadaptation, les processus de négociation, les
compromis et la paix.
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Le Rapport N°1
Le système
éducatif et la qualité d'évaluation des certificats scolaires des
universités espagnoles.
Nous avons
été censés vous faire mettre au courant du système d'éducation élevé
du monde ; dans cette issue nous avons déterminé le système éducatif
en Espagne. Ainsi des études de pré université, les études
d'université, les cours scolaires, la maniere d'évaluation des
certificats scolaires et l'introduction des universités espagnoles
sont mentionnés.
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Le Rapport N°2
Plusieurs
points pratiques concernant une question adjugée dans des affaires
civiles. L'une des règles légales est le sujet "d'une question
adjugée" qui est si un sujet est étudié et un jugement est rendu,
celui-ci ne peut pas être classé de nouveau.
La question
est s'il y a une recherche finale ou la cour n'a pas la juridiction
inhérente et ne l'étudie pas ou il n'y a aucun rapport modifié, que
doit-on faire de cette règle écrite?
Quelques
points pratiques ont été insérés par l'auteur.
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Le Rapport N°3
La critique
d'écriture d'un verdict.
Par
Mohammadreza Khosravi.
9ème
Partie.
Dans la
présente partie, l'auteur a déterminé les points suivants :
1. Les juges
ne doivent pas condamner les défendeurs afin qu'ils payent leurs dû
en Dollar ou en Marque au lieu de Rials. parce que c'est infraction
des règlements légaux.
2. Les juges
écriront les nombres en lettre et en chiffre excepté les nombres
d'articles de loi.
3. Les juges
sont recommandée de ne pas utiliser quelques mots ; et les remplacez
par d'autres mots.
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Le Rapport N°4
Le bureau du
procureur public pour la recherche sur des crimes médicaux et
médicinaux.
Cette unité
juridique est placée à l'avenue de Motahhari, entre les rues 'Jam'
et 'Golriz'.
Sa
compétence de recherche inclut les marques standard déposées; les
offenses techniques et celles de l'environnement, etc.
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Le Rapport N°5
La structure de la nouvelle organisation d'ordre judiciaire.
La structure de la nouvelle organisation d'ordre judiciaire a été
confirmée et signée par le chef de la justice, Ayatollah Hashemi
Shahroudi comme la suite:
L'ordre judiciaire inclut trois parts d'organisation juridique,
organismes filiales de l'ordre judiciaire et ministère de justice.
Les organismes filiales de l'ordre judiciaire incluent
l'organisation d'état pour l'enregistrement des contrats et les
immobiliers, l'organisation générale d'inspection d'état, les
prisons et la sécurité et l'organisation correctionnelle de mesures,
l'organisation légale de médecine, l'organisation juridique de
forces armées, la faculté des sciences juridiques et les services
administratifs.
Dans la nouvelle organisation, 11 bureaux de député ont été
fusionnés dans 4 d'entre eux.
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La Commission
La présente
partie est consacrée sur l'avis du service juridique concernant
l'exécution des jugements, et d'autres différents sujets comme la
loi sur l'amendement du public et la cour de révolution et aussi des
sujets tels que recevoir un dessous de table, accident ayant pour
résultat l'homicide involontaire ou les assauts et les violences non
intentionnel commis, les jugements rendus par la Commission de
l'article 100 de la municipalité, les punitions préventives et les
jugements par défaut concernant le chèque à découvert et la
poursuite accusée sont déterminés sous forme de question et de
réponse.
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La justice Dans L'Islam
Hojjatoleslam Val Moslemin Abbas Ali Alizadeh.
Dans la
dernière partie de la "doctrine de l'engagement obligatoire"
l'auteur a mentionné d'autres raisons concernant ladite doctrine. Il
a inséré 10 raisons de cette doctrine, dont 5 ont été mentionnés
dans la partie précédente. |