La Note du Rédacteur en chef

Le rédacteur en le chef dans cette issue a déterminé l'importance du précédent juridique. En outre il mentionne l'importance des décisions juridiques et de la nécessité que les lois seront affectées par le précédent juridique. La publication des verdicts, des décisions et accès juridiques à eux causera l'élaborées des lois concernant des faits pratiques.

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Une sélection des plus Défuntes Approbations Légales

Ø      L'attribution d'un certain compte par la Registration des contrats pour la collection de revenus d'état est une caution de loi.

Ø      Le  verdict numéro 668 de la Cour concernant la capacité légale des personnes âgées de moins de 18 ans pour intenter à un procès légal.

Ø      La permission d'instauration d'établissement bancaire non gouvernemental approuvée en 2000 et l'article 98 de la loi pour le troisième plan, qui certifie cette affaire, ne signifie pas le changement de la nature des banques gouvernementales à la non gouvernementale.

Ø      Numéro 233 de verdict de la cour administrative de justice concernant l'omission des notes 3 et 4 de la clause (v) de la section 2-2 du livret de guide d'examen d'entrée d'études de l'an 2004.

Ø      Annulation de la limitation de la poursuite d'études des certificats éducatifs de

        "Hozeh" aux universités

Ø      D'après l'article 93 de la loi sur les impôts si l'agent (le dépositaire ou l'investisseur) est une personne morale, le revenu résultant de ses activités n'est pas sujet à des règlements de section d'impôt sur le revenu de métier.

Ø      Le verdict numéro 669 daté du oct. 12, 2004 de la Haute Cour au sujet de la détermination de la compétence de la cour d'investigation de l'accusation des malfaiteurs au sujet des chèques blancs de SIBA.

Ø      Les verdicts numéro 354, 353, 352 de la Cour Administrative de justice concernant l'annulation du numéro 1/34/4541 du circulaire daté du mai 17, 2004 de l'organisation d'enregistrement des contrats immobiliers d'état.

Ø      La loi contre le kidnapping.

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Autour De la Table

Les questions suivantes ont été discutées dans autour de la table, la majorité de commission ou l'unanimité des voix sont comme la suite :

                Question307 : Est-ce que le locataire qui est sujet à des règlements légaux de propriétaire peut-il louer l'objet du bail à l'autre personne?

L'Opinion de l'unanimité des voix des membres de la commission courante en session datée du 24 juin 2004 (Tir 4, 1383).

Selon la clause 2 de l'article 14 de la loi de relations de locataire et de propriétaire de l'année 1977, en cas de transfert de l'objet du bail à l'autre personne, le propriétaire peut simplement demander le rendu de l'annulation de bail ou du jugement d'expulsion de la cour.

                Question308 : Alors que les branches de vérification de la Cour élevée dans l'exécution de l'article 18 de la loi pour l'établissement public et Cours révolutionnaires prennent différentes décisions, dans certains cas renversent le jugement final et l'étudient directement et dans les autres cas semblables, renversent le jugement final et se réfèrent à la recherche et rendent un nouveau jugement final à la branche et agissent parfois contraires aux cas ci-dessus, ces mesures des branches de vérification sont-elles selon les règles légales ?

L'Opinion de la majorité de voix des membres de la commission courante en session datée du 24 juin 2004 (Tir 4, 1383) est comme la suite:

Bien que certain article(s) n'ait pas été prévu au sujet de la façon de la recherche sur la vérification dans le code criminel et civil de procédé des années 1999 et 2000, mais dans la loi pour l'établissement public et les cours révolutionnaires approuvées en 2002 et le règlement lié à ladite loi, au sujet de la façon de recherche dans les branches de vérification se sont référés au code criminel et civil de procédé des années mentionnées.

                Question309 : La cour est-elle compétente pour la recherche sur le sujet conflit entre l'interrogateur et le procureur public de la clause T de l'article 3 de la loi pour l'établissement public et des cours révolutionnaires approuvé en 2002 ?

L'Opinion de la majorité de voix des membres de la commission courante en session datée du 29 juillet 29 2004 (Mordad 8, 1383).

Bien que le législateur se soit contenté simplement avec l'expression de la "cour" concernant l'autorité compétente du règlement de conflit entre l'interrogateur et le procureur public dans la partie récente de la clause "T" de l'article 3 de la loi pour l'établissement public et des cours révolutionnaires approuvés en 2002 et n'ait pas indiqué quelle cour il a voulue dire mais considérant le fait que le législateur a indiqué le secteur public ou la cour révolutionnaire comme autorité pour le règlement de conflit entre l'interrogateur et le procureur public concernant l'établissement ou le non établissement du mandat provisoire de détention dans les autres clauses de ledit article telles que la clause "H" même si la recherche sur l'accusation est dans la portée des puissances pénale de la cour de la province, donc on en conclut qu'il n'y a aucune différence entre ces caisses et la clause "T" dans cas 4 de conflit entre l'interrogateur et le procureur public.

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L'Ordre des Cours Disciplinaires des Juges

Avertissements Disciplinaires.

Sujet de recherche : factures du numéro d'acte d'accusation... daté du 6 oct. 2003 du bureau du procureur disciplinaire des juges au sujet de l'annonce de la violation de M....... juge de…, chef de branche... de cour révolutionnaire de Mashhad, M...., juge de cour révolutionnaire de Mashhad, M...., juge en chef de division... de la cour élevée, M...., suppléant de la cour élevée et M.... juge en chef de la branche... de la cour de révolutionnaire de Téhéran. Alors le procédé a été mentionné dans les détails.

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Une Voix, Une Expérience

Jugement de la branche 35 de la cour des appels :

La recherche sur les plaintes des organismes gouvernementaux est également sous la compétence de la cour administrative de justice. Veuillez prêter attention aux verdicts suivants à cet égard :

1- Le numéro 1176 de jugement daté du 2 novembre 2003, élaboré par la branche 4 de la cour de public de Shahr-e-Rayon.

2- Le  numéro 193 de jugement daté du 16 mai 2004, élaboré par la branche 35 de la cour des appels de la province de Téhéran.

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Le Rapport N°1

Système d'éducation en Allemagne.

Dans la présente partie, l'auteur a déterminé ce qui suit :

Les études Pré Universitaire:

Les études Universitaire.

Les Cours d'université.

La Façon d'évaluation des certificats Universitaire.

La Présentation des universités et des centres éducatifs plus élevés en Allemagne.

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Le Rapport N°2

Critique d'écriture d'un verdict.

Mohammadreza Khosravi.

Comme vous savez dans chaque numéro du magazine, un verdict des cours d'administration de justice a été étudié de sorte que les collègues juridiques acquièrent un nouveau point de vue concernant l'inscription d'activité dans leur plan juridique. Dans la présente partie, un verdict a été inséré ses problèmes grammaticaux ont été mentionnés. 

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Le Rapport N°3

Conférence de M. Dr. Azmayesh.

Préparé par : Maryam Kazemi.

Objet : Abus de confiance.

Deuxième Partie.

C'est la deuxième partie de la conférence de M. Azmayesh parmi les juges dans le 41^ém cours des juges en formation. Dans la présente partie, M. Azmayesh a répondu aux questions des collègues concernant l'abus de confiance, la prescription et la faillite frauduleuse et simple.

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Le Reportage

Une recherche au sujet de Loas (doute) et Ghasameh (Com purgation) et jugement de femme (et opinion de Moghaddas-e-Ardebili).

Cet article a été écrit par M. Marashi. Il a déterminé l'une des raisons de meurtre et de crimes qui sont inclus dans nos lois après la révolution islamique : Loas (doute) et Ghasameh (Com purgation). La signification de Loas (doute) est que le juge doute au sujet du type de meurtre par la personne(s). Dans ce cas-ci, le jugement peut être émis par le serment des héritiers de la personne massacrée ou de ses parents.

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La Commission

1.        Les multiplicités d'établissement d'acte d'accusation.

2.        En cas de nécessité, le procureur public peut référer le cas à un autre interrogateur.

3.        Si le procureur public accepte le rapport du refus, à sa place, l'un de ses députés donnera l'opinion concernant l'ordre final au de procureur public général.

4.        La note 3 de l'article 3 au sujet des crimes, a été modifiée.

5.        Dans les lois courantes, il n'y a aucun procureur public.

6.        Confession dans le bureau du procureur public.

7.        Le plaignant ne peut pas être appelé selon le numéro 4998/7 d'opinion daté du 3 oct. 2004.

8.        Le bureau du procureur public du centre de la province n'a pas le droit de s'interférer dans les affaires des cours pénales des autres villes et des zones.

9.        Avant l'établissement du mandat de l'incompétence, il n'est nul besoin d'annonce d'arrêt de démarches.

10.     Les accusées multiplient les accusations.

11.     Le sujet de crime de l'article 638 du code pénal islamique sera principalement étudié dans le bureau du procureur public.

12.     Le règlement du conflit entre l'interrogateur et le procureur de public.

13.     Le procureur public n'est pas principal du secteur juridique.

14.     La garde de l'administration de justice par le procureur public.

15.     Le procureur public sera invité au conseil de sécurité de la province.

16.     En envoyant le cas à la cour, le bureau du procureur public ne peut pas intervenir.

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La partie Etrangère

Traduit par Mohammad Hassan Ashtiani,

Le chef de département de recherche sur la cour administrative de justice.

Dernière Partie.

Dans la présente partie, les sujets suivants sont mentionnés :

Ø      La loi procédurale de conseil gouvernemental de la France.

Ø      La Cour De Conflits.

Ø      Le conseiller d'état de conseil gouvernemental.

Ø      L'organisation de consultation.

Ø      La réunion générale ou conseil.

Ø      Le comité permanent.

Ø      La soumission de la pétition au conseil gouvernemental de la France.

Ø      Les demandes de consultation.

Ø      La législation d'état.

Ø      Le domaine de consultation du Conseil.

Ø      La section de rapport et de recherches.

Ø      L'adhésion au conseil gouvernemental.

Ø      Le procédé de travail.

Ø      La nature du travail des membres de conseil gouvernementaux.

Ø      Un groupe avec le prestige et la crédibilité.

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La partie Historique

Les Mémoires D'un Mandataire.

Écrit par : Adib Razavi.

La présente partie est au sujet des mémoires d'un mandataire ; c'est l'histoire d'un boucher dont l'héritage (un grand jardin avec des plantes et des arbres) a été approprié par une personne influente et vendu à un quelqu'un d'autre.

"Après la recherche j'ai constaté qu'il a raison. J'ai commencé mon travail et ai classé une réclamation dans la cour. Enfin le défendeur a été condamné et le mandat d'exécution concernant la livraison du jardin de Hassanabad a été publié contre le défendeur..."

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La Justice Dans L'Islam

Hojjatoleslam Valmoslemin Abbasali Alizadeh.

La"doctrine de Meysour" est l'une des règles juridique que l'auteur dans la partie précédente a déterminé les éléments de ladite règle. Trois dictons de Hazrate Mohammad (P.B.U.H.) et Hazrate Ali (P.B.U.H.) étaient des raisons de ladite règle. Il y a une dicton de Hazrate Mohammad qui est "Toutes les fois que je vous commande, l'obéissez autant que vous pouvez."

Dans cette issue, l'auteur analyse cette tradition.

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Le Bureau du Procureur Révolutionnaire de Téhéran.

Cette unité juridique est l'autorité légale unique qui entreprend aussi bien la surveillance que la recherche sur les issues légales et pénales des mineurs, des orphelins et ceux frappés d'incapacité dans la capitale.

Le bureau de ce procureur a la compétence faire de recherche sur les issues légales. Le bureau de ce procureur a totalement 135 personnels, 30 d'entre eux sont les personnels juridiques, 92 sont les personnels administratifs et les 13 autres sont les personnels de portion.