La Note du Rédacteur en chef

Le rédacteur en chef dans cette issue, à l'occasion de Moharrem explique le but principal d'Ashoura ....

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Une sélection des plus Défuntes Approbations Légale 

Ø    Numéro 203 de verdict de la cour administrative de justice concernant l'annulation du numéro 313 d'instruction daté du 20 septembre 1994 de la force navale de la révolution islamique.

Ø    Approbation de 545^em session du Conseil suprême révolutionnaire culturel au sujet de la possibilité de poursuite d'étude des étudiantes musulmanes voilées des universités de la France, de l'Allemagne et de la Turquie.

Ø    L'instruction du pardon des ressortissants afghans

Ø    L'instruction de l'emprisonnement pour la punition des crimes des forces armées de l'assemblée consultative islamique

Ø    Numéro précédent 672 de verdict daté du 21 déc. 2004 de la cour suprême au sujet de la dépossession.

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Autour De la Table

Les questions suivantes ont été discutées dans autour de la table, la majorité des commissions ou l'unanimité des voix est comme la suite :

                Question310 : Les contrats d'arbitrage de l'article 458 de la loi procédurale des cours publiques et révolutionnaires dans les affaires civiles, sont-ils seulement applicable pour l'acte 139 de la loi constitutionnelle ou peut-on y inclure les actes privés?

L'opinion de l'unanimité des voix des membres de la commission courante en session datée du 29 juillet 2004 (8 Mordad 1383):

Selon la conclusion du contrat d'arbitrage; pour chaque partie du contrat un droit est acquis. Et le changement des règlements légaux ne peut pas nier ces droits acquis  sans compter que selon l'article 4 de la loi civile, "l'effet de la loi est considéré pour le future et n'affecte pas les affaires précédents à moins que dans la loi elle-même, des règlements spéciaux aient été adoptés a ces sujets."

L'article 458, a prévu des principes fondamentaux reliés à l'arbitrage qui ne sont pas particulièrement pour l'acte 139 de la loi constitutionnelle.

                Question311 : Selon l'article 355 de la loi civile, au cas où respectivement le client et le vendeur au sujet des mesures de propriété, ne veuillent pas employer leur droit d'annulation et n'arrivent pas à un  consentement mutuel, la réclamation de la différence de la somme est-il acceptable?

Opinion de l'unanimité des voix des membres de la commission courante en session datée du 29 juillet 2004 (8 Mordad 1383) est comme la suite:

Selon l'article 355 de la loi civile une propriété peut-être vendue à condition d'avoir une certaine mesure qui soit acceptée  par les deux parties de la transaction. Alors que dans l'exécution de la transaction d'au-dessus, les éléments de vente et leur prix ne sont pas fixés, seulement le prix total de la transaction est placé contre toute la propriété vendue. Ainsi si la mesure de la propriété vendue est plus ou moins que la propriété en question il y a seulement l'annulation concernant l'option de la violation de l'article mentionné ci-dessus ou le consentement mutuel au sujet de l'exclusivité qui peuvent être appliquer. En conséquence, la réclamation pour la différence ne peut pas être entendue selon ledit article.

                Question313: Les prisons peuvent-elles accepter les individus présentés par les Conseils de règlement de conflit ?

L'opinion de la majorité de voix des membres de la commission courante en session datée du 29 juillet 2004 (8 Mordad 1383):

Selon le principe des démarches pénales, la charge(s) de chacun doit être étudiée par les autorités juridiques compétentes, même si cela mène parfois à une pauvre somme comme amende.

Sachant que le but d'établissement de conseil de règlement de conflit selon l'article 189 de la loi pour le troisième plan du développement, est de résoudre localement des conflits et les affaires qui ne n'ont pas de nature juridique ou très peu, alors le conseil de règlement de conflit ne peut pas être appelé à la cour, et n'a pas la compétence de recherche sur des affaires pénales. Donc la réponse à la question ci-dessus est négative.

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L'Ordre des Cours Disciplinaires des Juges

Avertissements Disciplinaires.

Numéro 148 de jugement daté du 5 juillet 2004, élaboré par la branche... de la Haute Cour disciplinaire des juges :

La non acquisition de l'opinion de l'expert concernant le fait que le plaignant n'a pas déterminé le prix du soulagement avec précision et a demandé pour l'expertise. Ceci est considéré comme une violation disciplinaire.

Numéro de jugement 140 à 142 datés du 4 juillet 2004, élaboré par la branche... de la Haute Cour disciplinaire des juges : Eddeh de l'épouse (période légale d'abstention d'une veuve ou d'un divorcé avant son remariage), qui n'a pas été déterminé dans le jugement primitif est avéré comme une violation.

Numéro de jugement 154 à 155 datés du 25 juin 2004, élaboré par la branche... de la Haute Cour disciplinaire des juges : Dégradation d'une catégorie juridique en tant que punition disciplinaire pour de nombreuses violations insérées dans le jugement mentionné ci-dessus.

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Une Voix, Une Expérience

La possession ne se définie pas seulement par le contact physique mais aussi par le transfert de puissance au-dessus des bâtiments.

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Le Rapport N°1

Système d'éducation en Amérique.

Dans la présente partie, l'auteur a déterminé ce qui suit :

Études Pré Universitaire.

Études Universitaire.

Cours d'université.

Façon de l'évaluation des certificats Universitaire.

Présentation des universités et des centres éducatifs plus élevés en Amérique.

A) Universités et centres éducatifs plus élevés, catégorie 1 (distinguée).

B) Universités et centres éducatifs plus élevés, catégorie 2 (bonne).

Bien que des certificats universitaires de la catégorie 2 puissent être évalués mais on recommande que les étudiants étudient aux universités de la catégorie 1 (distinguée) pour des cours de la maîtrise et de PHD.

C) Les universités et les centres éducatifs plus élevés, la catégorie 3 (raisonnable), qui ont été accrédités par le Ministre de la culture de l'Amérique, mais leurs noms ne sont pas dans la liste de la catégorie 1 et de la catégorie 2.

Tableau d'évaluation des certificats Universitaire des universités de l'Amérique.

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Le Rapport N°2

Critique d'écriture d'un verdict.

Mohammadreza Khosravi.

L'auteur dans cette issue étudie un verdict et détermine son problème :

Un des problèmes est comme la suite :

Pour présenter le plaignant et le défendeur, le dossier doit être mentionné au complet particulièrement quand un verdict doit être diffusé dans un journal; l'accusé doit être présenté d'une manière à ce que ses informations personnelles n'engendre pas de problème aux autres comme par exemple la similitude de prénom et nom de famille.

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Le Reportage

Conflit des affaires du gouvernement islamique et des droits individuels.

Ayatollah Mohammad Momen.

 Q : Si le gouvernement islamique veut faire quelque chose à l'avantage de la nation et que cette affaire entraîne un conflit avec les droits des personnes normales ou morales, financier ou non financier, est-ce que la satisfaction de ces individus est nécessaire ou pas ?

A : L'ampleur d'autorité est plus élevé que les limites de prise de décision au sujet des intérêts publics, parce que le surveillant prend soin des personnes sous sa surveillance de sorte qu'il ne puisse pas dévier du droit chemin. C'est des fonctions du chef islamique de nation de sorte qu'il sauvegarde les droits des personnes et prépare la société de façon à ce que la nation mène pour effectuer ces jugements, les jugements qui sont une garantie pour ce monde et la prochaine prospérité.

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La Commission

22- Dirigez le rapport du renvoi à l'aide du Procureur général.

23- Aucune condition pour l'interrogateur de façon à ce qu'il soit observateur de crime flagrant en cas de besoin.

23- L'engagement des propriétés résultant du crime.

24- L'établissement du mandat d'interdiction de sortie de l'accusé.

25- La poursuite des affaires par l'interrogateur en cas d'insuffisance du Procureur public.

26- Dirigez la Délégation

27- La précaution pour l'accomplissement des fichiers en cours d'utilisation dans le bureau du procureur public.

28- La garde  

29- L'interrogateur n'a pas la compétence pour la recherche primaire des crimes qui sont sous la responsabilité de la cour révolutionnaire ou publique.

30- L'établissement de plusieurs mandats d'attachement n'a pas d'aspect légal.

31- L'établissement du mandat d'attachement de soulagement ou de l'aide au Procureur général public n'est pas illégal.

32- Le bureau du Procureur public suivra l'opinion de la cour.

33- La protestation du procureur public au mandat d'attachement de soulagement publié par l'interrogateur n'a pas été prévue dans la loi.

34- La permission du Procureur public est obligatoire pour la publication des mandats.

35- Dirigez l'opinion annoncée par le Procureur public.

36- L'ordre de suspension de la poursuite peut être protesté par le bénéficiaire.

37- Conflit entre la Cour et le Procureur public dans l'identification du type de crime est décommandé.

38- La signature d'un jugement par le Procureur public ou son assistant dans la Cour est comme un avis de jugement.

39- Conflit de la cour et du bureau du procureur public n'a pas été prévu dans les lois et le bureau du procureur public exécutera la décision prise par la Cour.

40- Les cours pénales ne peuvent pas essentiellement nier le bureau du Procureur public pour exécuter des recherches contraire aux règlements de la note 3 de l'article 3.

42- Tous les cas pénaux sont terminés par le Procureur public après le rendu du jugement.

43- La participation du Procureur public dans la réunion de la Cour est nécessaire pour la recherche sur la nature du cas.

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La partie Etrangère

Écrit et préparé par Mohammad Hassan Deziani.

Première Partie.

Les crimes d'Internet (Cyber).

Dans les classes éducatives de Mehr 1383 des juges, deux titres éducatifs ont été inclus qui sont les suivants :

 - Crimes d'Internet pour les juges des cours pénales.

 - Réclamations d'Internet pour les juges des cours de la loi.

Nous avons mentionné dans ce numéro certaines des ces matières dans les détails de sorte que les juges, juriste et les étudiants de droit puissent s'y référer.
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La partie Historique

La présente partie est au sujet de M. Mohammad Vojdani, procureur général à l'époque de Reza Khan.

Il était conservateur des lois et des droites de nation. La présente partie est une vraie histoire au sujet de la période du dévoilement des femmes et de la défense de M. Vojdani d'une femme voilée.

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La Justice Dans L'Islam

Hojjatoleslam Valmoslemin Abbasali Alizadeh.

L'autre raison pour laquelle les grands chefs spirituels mentionne la doctrine d'Esteshab c'est au moment où une personne doit exécuter un engagement mais ne peut en compléter que quelques parties, alors il a des doutes de ce qu'il doit faire des autres parties.

Par exemple pour dire la prière : la personne exposée doit dire des prière qui ont toutes des conditions mais dans une situation donnée il ne peut pas faire sa prière, ou pour une raison ou d'autre il ne peut pas faire sa prière a l'heure qu'il faut.

Que doit-il faire dans ces cas là ?