La Note du Rédacteur en chef

Le Rédacteur en chef dans cette issue a déterminé l'observation sérieuse du sujet de la gestion des unités juridiques et a déclaré que "plusieurs personnes claires voyantes pensent que les raisons du succès et l'échec des unités juridiques sont leur différence dans la gestion". En fait l'organe essentiel de chaque unité juridique est sa gestion. C'est le directeur qui peut intelligemment préparer un environnement dans lequel les individus travaillent entre eux de sorte qu'ils puissent réaliser les buts déterminés dans  _____________________________________________________________________

Une sélection des plus Défuntes Approbations Légales

Ø    Le verdict numéro 670 daté du 30 Novembre 2004 de la Cour suprême concernant l'élection d'une personne compétente pour la recherche au sujet des amendes dûes au manque des marchandises vidées par les transporteurs dans la région douanière.

Ø    Le verdict numéro 577 la Cour administrative de justice concernant l'annulation des articles 7 et 8 du règlement au sujet de la vente des maisons municipales par les agents d'organisation.

Ø    L'avis de jugements de la Cour administrative de justice aux mairies de différents arrondissements est suffisant pour l'exécution.

Le verdict numéro 541-2 de la Cour administrative de justice au sujet de l'annulation de la circulaire numéro 317/12068 daté du 25 janv.1995 du directeur général juridique de la municipalité de Téhéran.

Ø    Prendre la différence des facteurs souscris à l'heure de la prolongation du permis de construction est considéré comme illégal.

Le verdict numéro 515 de la Cour administrative de justice concernant l'annulation de la note 3 de la clause B d'instruction numéro 3900/1/3/34 daté du 7 mai 1990 et celle numéro 38705 du ministre intérieur.

Ø    Le verdict numéro 553 de la Cour administrative de justice au sujet de l'annulation des articles du règlement de la qualité de sécurité fournie par les rassemblements légaux approuvés au cours de la session du Conseil des ministres datée du 21 septembre 2004  

Ø    Le règlement exécutif sur la loi votée du 29 Tir 1382 sur la manière de distribution de foetus aux conjoints stériles

Ø    Quelques points sur la loi budgétaire de l'année 2005

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Autour De la Table

Les questions suivantes ont été discutées dans autour de la table, la majorité des commissions ou l'unanimité des voix est comme la suite :

 Question314 : En cas de n'importe quel conflit parmi les juristes compétents, quelle autorité est chargée de résoudre le conflit ?

L'opinion de l'unanimité des voix des membres de la commission courante en session datée du 26 Août 2004 (5 Shahrivar 1383):

Selon le code 47 de l'ancien procédé civil il y'a des règlements indiqués dans les articles de ladite loi, en cas de conflit entre les Cours de l'administration de Justice ou entre les Cours de l'administration de Justice et les autorités d'administration de non justice.

Dans le nouveau code de procédé civil, et dans l'article 28 de ce dernier, le règlement de conflit a été seulement prévu entre les autorités juridiques et ceux non juridiques, et en aucun moment on ne parle de conflit entre les Cours publiques, militaires et révolutionnaires. Cela fait, en considérant la question et la généralité de réponse légale, on peut dire qu'en cas d'un éventuel conflit entre les cours ci-dessus, il y'a la possibilité de faire recours aux règles qui ont été ratifiées au sujet du conflit dans les articles 26 à 30 du nouveau code de procédé civil.

Question315: Le mandat de l'attachement d'une demande publié par le bureau du procureur public :

A) Quelle autorité est exposée à l'exécuter ?

B) Au cas où il serait exécuté par des exécutions de jugements civiles et qu'une propriété soit jointe, si une troisième personne objecte a cette exécution par la réclamation d'une droite, quelle autorité est compétente pour la recherche sur ladite objection de cette tierce personne?

L'opinion de l'unanimité des voix des membres de la commission courante en session datée du 23 Septembre 2004 (2 Mehr 1383) est comme la suite:

Le plaignant peut en raison des pertes encourues par la commission de crime, demander au bureau du procureur public le mandat des propriétés accusées.

Ce mandat est publié conformément aux règlements légaux par le bureau du procureur public.

La Cour pénale étudie l'affaire pénale sur la demande du plaignant concernant les pertes selon les articles 35 et 36 du règlement de la loi d'amendement pour l'établissement de la loi des Cours public et révolutionnaire et l'article 286 de la loi procédurale des Cours public et révolutionnaire dans les affaires pénales, l'exécution de ces jugements sont fait selon les règlements insérés en chapitre de l'exécution des jugements civils et actuellement le but de l'exécution des jugements de la loi civils est l'exécution de jugements approuvée en 1977.

Mais considérant la question ci-dessus, il n'a aucun doute que la nature de l'affaire est civile. En conséquent pour répondre à la première partie de cette question, on peut dire que considérant la nature civile du mandat de l'attachement de la demande, quoiqu'il soit publié par le bureau du procureur public, il est exécuté par une exécution de jugements civile et en ce qui concerne la deuxième partie de la question, qui suppose que le mandat de l'attachement de la demande est publié par le bureau du procureur public et exécuté dans l'exécution de jugements civile et que quelques propriétés sont jointes au dit mandat mais qu'un tiers objecte à la propriété jointe en réclament une droite, c'est à la compétence de quelle Cour (entre la Cour Penale et la Cour de Droit) de juger cette affaire?

Tout d'abord comme la troisième personne n'a aucune intervention dans l'issue pénale, les autorités pénales n'ont aucune garde sur lui, en suite, dans les affaires civiles la Cour chargé de rechercher sur les affaires est celle de droit en raison d'apparition d'un quelconque conflit sur la définition de la propriété des propriétés jointes.

Sachant cela, il est évident que la Cour de Droit ait la compétence nécessaire pour la recherche en ce qui concerne les cas ci-dessus.

Question316: Comment régler un conflit entre les bureaux du procureur public de deux provinces ou entre le bureau de procureur d'une province avec le public et les cours d'appels de l'autre?

L'opinion de la majorité de voix des membres de la commission courante en session datée du 23 Septembre 2004 (2 Mehr 1383):

En cas de conflit entre deux autorités juridiques, une haute autorité qui a une domination sur les deux autorités peut régler le conflit et ceci est le devoir du législateur. Le règlement de conflit dans les affaires pénales sera selon les articles 27 à 30 public et révolutionnaires de la Cours de droit procédurale dans les affaires civiles. Selon les cas ci-dessus :

1. En cas de n'importe quel conflit entre les bureaux de procureur public et révolutionnaire de deux provinces, l'autorité pour le règlement de conflit est la Cour suprême.

2. En cas de n'importe quel conflit entre le bureau du procureur public d'une province avec le public ou les cours d'appels de l'autre province, le règlement de conflit sera entrepris par la Cour suprême.

3. En cas de n'importe quel conflit entre le bureau du procureur public d'une ville et la cour d'une zone située dans une province, le règlement de conflit est par la Cour des appels.

4. En cas de n'importe quel conflit entre le bureau du procureur public d'une ville et la Cour d'une zone dans la province, l'autorité pour le règlement de conflit est Cour suprême.

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L'Ordre des Cours Disciplinaires des Juges

Avertissements Disciplinaires.

Ø    La présentation de l'accusé dans le commissariat de police au lieu de la prison après son incapacité de déposement de gage et... comme décrit dans le numéro 232-233 de jugement daté du 24 Août  2004, élaboré par la branche... de la Haute Cour disciplinaire de juges.

Ø    La dégradation de deux rangs juridiques d'un juge de la défense en raison de 6 cas de violation disciplinaire comme décrit dans le numéro 425 de jugement daté du 1 déc. 2004, élaboré par la branche... de la Haute Cour disciplinaire de juges.

Ø    La documentation du rapport de l'autorité disciplinaire basé sur la paix et le compromis dans l'établissement d'un mandat de non poursuite est légale et n'est pas considérée comme violation. Numéro 279 de jugement daté du 9 septembre 2004, élaboré par la branche... de la Haute Cour disciplinaire de juges.

Ø    Une réprimande écrite d'un juge de la défense et  son insertion dans son dossier de service en raison de la discourtoisie d'écriture, comme décrit dans le numéro 446 de jugement daté du 18 déc. 2004, élaboré par la branche... de la Haute Cour disciplinaire de juges.

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Une Voix, Une Expérience

L'inversion de jugement initial devant le tribunal des appels; plus 10 notes.

Veuillez prêter attention aux jugements suivants :

1. Le jugement numéro 1310 et 1311 datés du 9 oct. 2004, élaboré par la branche...de la Cour criminelle de jugement public

2. Le jugement numéro 1166 élaboré par la branche... de la Cour des appels de la province de Téhéran.

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Le Rapport N°1

Système d'éducation en Angleterre.

Dans la présente partie, l'auteur a déterminé ce qui suit :

Les études Pré Universitaire.

Les études Universitaire.

Cours d'université.

Façon de l'évaluation des certificats Universitaire.

Présentation des universités et des centres éducatifs plus élevés en Angleterre.

A) Universités et centres éducatifs plus élevés en Angleterre, catégorie 1 (distinguée). B) Universités et centres éducatifs plus élevés, catégorie 2 (bonne).

Bien que les certificats universitaires de la catégorie 2 puissent être évalués mais on recommande que les étudiants étudient aux universités de la catégorie 1 (distinguée) pour le cours de PHD.

Tableau d'évaluation de la qualité des certificats Universitaire des universités de l'Angleterre.

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Le Rapport N°2

Critique d'écriture d'un verdict.

Mohammadreza Khosravi.

Dans la présente partie, l'auteur a déterminé un jugement publié par la Cour suprême et souligne que ce jugement n'est pas sans défaut et erreurs littéraires, puis il mentionne les problèmes.

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Le Rapport N°3

La compétence des cours et du bureau du procureur public et de l'immunité juridique diplomatique et consulaire.

Écrit par Mansour Pournouri, Ph.D. Le chef, de la cour de public de Téhéran.

L'immunité diplomatique et du consulat, dans le sens d'apport de sécurité de son support de toute poursuite et d'exécution de loi gouvernementale, est l'un de sujets importants du droit international diplomatique et du consulat qui est considéré comme exception de principe de la compétence de territoire des pays.

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Le Reportage

Les suggestions appliquées de la cour des appels de la province de Téhéran.

La première partie.

Cette partie a considéré comme sujet d'étude et de recherche la confrontation pour prolonger les démarches dans notre système juridique

En ce sommaire notre motif n'est pas la présentation d'un travail technique et d'augmenter quelques pages à la littérature légale à cet égard.

Ce genre de confrontation n'est pas mentionné dans l'issue d'instruction et enfin les problèmes latéraux qui ne sont pas directement provenus par le juge et l'organisation administrative du travail, tel que l'issue des conseillers municipaux, des experts du département d'enregistrement des contrats, etc. sont confiés à un tout autre groupe de collègues.

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Le Report Spécial

Dans la présente partie, M. Asgari, responsable d'évaluation de juges a été interviewé.

A cet égard il répond aux questions de journaliste.

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La Commission

21- Le rapport du renvoi de l'aide du procureur général.

22- Il n'y a aucune condition de mesure pour l'interrogateur si qu'il a été témoins de crime tel que la nécessité à de se rapporter au procureur public.

23- la conclusion des procèdes résultant d'un crime.

24- Le mandat de l'interdiction de sortie de l'accusé.

25- La poursuite par l'interrogateur pour l'annonce d'insuffisance du procureur public.

26- La délégation.

27- les fichiers en cours d'utilisation dans le bureau du procureur public peuvent avoir un temps de délais supplémentaire pour l'accomplissement.

28- La garde.

29- L'interrogateur n'a pas la compétence suffisante pour la recherche primaire sur les crimes sans la présence de la Cour révolutionnaire ou publique.

30- l'établissement de plusieurs mandats de l'attachement n'a pas d'aspect légal.

31- l'établissement du mandat d'attachement par le procureur public ou son assistant n'est pas illégal.

32- le bureau du procureur public doit suivre l'opinion de la Cour.

33- la protestation du procureur public au mandat de l'attachement de la demande publié par l'interrogateur n'a pas été prévue dans la loi.

34- il n'y a aucune différence entre le fait que le mandat a été publié dans l'heure de bureau ou celle de la garde, dans les deux cas le mandat sera convenu par le procureur public.

35- Le délais d'annonce d'opinion du le procureur public.

36- l'ordre suspendre une poursuite peut être protestée par le bénéficiaire.

37- le conflit entre la Cour et le procureur public dans l'identification du type de crime est décommandé.

38- la signature du jugement par le procureur public ou son assistant délégué dans la Cour est comme avis de jugement.

39- le conflit entre le bureau du procureur public et la cour n'a pas été prévu dans les lois et le bureau du procureur public exécutera la décision de Cour.

40- Les cours pénales contrairement aux règlements de la note 3 de l'article 3 ne peuvent pas lier le bureau du procureur public aux recherches.

41- En cas d'inversion du mandat final par la Cour, le bureau du procureur public doit  l'exécuter et ne peut pas le renvoyer.

42- Tous les cas pénaux terminés doivent être annoncer au procureur public après le rendu du jugement.

43- la participation du procureur public dans les auditions de Cour est nécessaire lorsque la Cour assemblent une réunion pour la recherche sur la nature du cas.

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La partie Etrangère

Écrit et préparé par Mohammad Hassan Deziani.

Deuxième Partie.

Les crimes d'Internet (Cyber).

Dans la présente partie l'auteur a l'intention de présenter l'un des services d'Internet en particulier au lieu de mentionner plusieurs issues de différentes branches des crimes. Alors il explique les sujets suivants :

A) E-mail: Les aspects techniques.

1- La possibilité.

2- L'importance.

3- L'ouverture.

4- L'examen de E-mail. 

5- Les recommandations techniques.

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La partie Historique

Les premiers juges de catégorie se sont appelés "Sadr" et les deuxièmes juges de catégorie se sont appelés le "ghazi" mais des fonctions de directeur supérieures du système juridique ont été entreprises par "Sheikholeslam" selon la jurisprudence religieuse de Sunnah.