La Note du Rédacteur en chef                         

Le Rédacteur en chef dans cette issue a déterminé l'observation sérieuse du sujet de la gestion des unités juridiques et a déclaré que "plusieurs personnes claires voyantes pensent que les raisons du succès et l'échec des unités juridiques sont leur différence dans la gestion". En fait l'organe essentiel de chaque unité juridique est sa gestion.

 _____________________________________________________________________

Une sélection des plus Défuntes Approbations Légales          

Ø    Les opérations de banque sans autorisation sont considérées comme un crime (à partir de 26 août 2005).

Ø    La loi d'amendement de l'article 3 de la loi, le 4ème plan du développement économique, social et culturel de la République islamique de l'Iran

Ø    L'article 614 de la loi de punition islamique n'est pas une suppression de l'article 269 de la même loi.

Ø    Le règlement lié à l'élection des membres des conseils de règlement de conflit.

Ø    La loi de l'accord de l'aide juridique dans les affaires pénales entre le gouvernement républicain islamique de l'Iran et le gouvernement républicain démocratique de l'Algérie.

Ø    Concernant l'engagement légal de l'attribution des positions fixes d'organisation aux personnes officielles, la circulaire de la prohibition d'emploi n'est pas légale

Ø    La circulaire aux autorités juridiques dans tout le pays.

_____________________________________________________________________

Autour De la Table                              

Les questions suivantes ont été discutées dans autour de la table, la majorité des commissions ou l'unanimité des voix est comme la suite :

                Question317

                Dans un litige, le prix de soulagement d'action de la personne principale a été déterminé d'une manière a ce qu'il ne puisse pas être mise à jour alors que le prix de soulagement d'action de la personne en face peut être mise à jour et vise versa, les jugements rendus dans les deux cotes peuvent-ils être mis à jour ou l'un est final et le deuxième changeable seulement ?

L'opinion de l'unanimité des voix des membres de la commission courante en session datée du 23 septembre 2004 (2 Mehr 1383):

Selon l'article 141 de la loi procédurale des cours publiques et révolutionnaires dans les affaires civiles "le défendeur peut apporter une action contre la réclamation du plaignant, au cas où une telle action aurait une origine avec l'action principale ou en pleine relation avec elle, elles seront étudiées ensemble...".

Tout d'abord, concernant la question, si l'une des deux actions soient plus que la somme de 3.000.000/- Rls, la cour peut rendre n'importe quel jugement, les deux personnes du litige peuvent s'opposer au jugement.

                Question318

Si une personne copie une feuille blanche signée et puis écrit un texte la dessus et en donne une copie a son mandataire et que ce dernier confirme l'authenticité de la copie mentionnée avec l'original et la présente à l'autorité juridique, sous quel titre lesdites personnes (le mandataire et le directeur) sont-ils poursuivies ?

L'opinion de l'unanimité des voix des membres de la commission courante en session datée du 25 Novembre 2004 (5 Azar1383) est comme la suite:

La mesure de la personne principale est prise selon l'article 673 et la mesure du mandataire est prise selon l'article 540 du code pénal islamique.

           Question319

Est-ce que la demande de l'expulsion des endroits commerciaux due aux différentes causes  (par exemple renouvellement personnel du besoin ou de bâtiment et empiétement et négligence de la part des autres) peut-elle prendre place dans une même pétition ?

L'opinion de la majorité de voix des membres de la commission courante en session datée du 25 Novembre 2004 (5 Azar1383):

Si le plaignant mentionne les différents aspects de sa demande dans une pétition, sachant que ces aspects n'ont pas de même nature et que chacun a des effets légaux et des méthode de recherche séparés, le but du plaignant dans la pétition soumise ne sera pas clair et dans ce cas la cour ne peut pas préférer l'un des dits aspects à l'autre ou les étudier tous ensemble parce que sachant qu'ils ont chacun des effets légaux différents, et donc elle sera hésitante a en choisir un et ne pourra pas rendre son jugement.

Donc on peut en conclure que les différents aspects d'une demande d'expulsion ne peuvent pas prendre place sur une même pétition.

 _____________________________________________________________________

L'Ordre des Cours Disciplinaires des Juges 

Avertissements Disciplinaires.

Ø      Le jugement numéro.... de la Cours d'appels disciplinaire des juges et les trois mois de renvoi provisoire des services juridiques en cas d'un rendu mandat disproportionné.

Ø      Le jugement numéro......., élaboré par la Haute Cour disciplinaire et la dévaluation des juges d'un rang juridique en raison de six cas de violations disciplinaires.

Ø      L'acceptation d'une nouvelle écoute et la recherche substantive sur un dossier au moment où le dossier est toujours à l'étude, est considéré comme une violation disciplinaire.

Aucun jugement............, n'est élaboré par la Haute Cour disciplinaire des juges.

Ø      La condamnation disciplinaire en cas d'appelle des personnes accusées sans assez de preuves et la non admission du presseur des personnes accusées dans le jugement numéro....., élaboré par la Haute Cour disciplinaire des juges.

_____________________________________________________________________

Une Voix, Une Expérience 

L'inversion de jugement initial devant le tribunal des appels; plus 10 notes.

Veuillez prêter attention aux jugements suivants :

1. Le jugement numéro 1310 et 1311 datés du 9 oct. 2004, élaboré par la branche...de la Cour criminelle de jugement public

2. Le jugement numéro 1166 élaboré par la branche... de la Cour des appels de la province de Téhéran.

 _____________________________________________________________________

Le Rapport N°1                    

Système d'éducation en Italie.

Dans la présente partie, l'auteur a déterminé ce qui suit :

Les études Pré Universitaire.

Les études Universitaire.

1. "Diplôma Universitario (DU)": Le premier niveau d'étude universitaire.

2. "Diplôme di urea": Le deuxième niveau d'étude universitaire.

3. "Diploma di Specializzazion": Le troisième niveau d'étude universitaire.

4. "Dottorato di Ricerca (DR)" .

La façon de l'évaluation des certificats Universitaire.

Présentation des universités et des centres éducatifs plus élevés en Italie.

A) Universités et centres éducatifs les plus élevée en Italie, catégorie 1 (distinguée).

B) Universités et centres éducatifs les plus élevée, qui sont confirmés par le Ministre d'éducation, de la recherche, des sciences et de la technologie de l'Italie.

Tableau d'évaluation de la qualité des certificats Universitaire des universités de l'Italie.

 _____________________________________________________________________

Le Rapport N°2    

Une critique sur les facteurs d'amendement et de l'élaboration des règlements d'enregistrement dans le bureau de notaire.

Parviz Rezaei.

Le titre des dites facteurs rappelle de principaux amendements au sujet des règlements d'enregistrement de contrats, qui ont vieilli de 60 à 70 ans et ont besoin d'être révisés.

Cependant, la compilation d'une loi de sept articles au sujet des documents nécessaires pour élaborer certains des contrats liés aux biens immobiliers ou à la permission du contrat de l'élaboration du transfert de portable ou de téléphone fixe par le bureau de notaire, décommande la dite espérance.

Un regard sur les facteurs d'amendement et de l'élaboration des règlements d'enregistrement des contrats dans les bureaux de notaire, dont la généralité a été déterminée et approuvée dans la première lecture de la commission juridique de l'assemblée consultative islamique en la présence des membres concernés du parlement, confirme cette réclamation.

_____________________________________________________________________

Le Rapport N°3    

Critique d'écriture d'un verdict.

Mohammadreza Khosravi.

Dans cette issue, quatre annonces de convocation, toute imprimées les unes à coté de l'autre dans un journal, sont critiquées.

Chacune d'elles, est critiquée séparément et leurs problèmes sont mentionnés.

_____________________________________________________________________

Le Rapport N°4    

La critique d'une critique.  

L'un des lecteurs de ce magasine dans cette issue critique "La critique d'écriture d'un verdict" publié dans le 29ème numéro du magazine.

La critique se porte sure les problèmes littéraires et grammaticaux qui sont mentionnés respectivement.

 _____________________________________________________________________

Le Reportage                             

La prévention de prolongation des démarches dans le système juridique courant. (Les suggestions appliquées de la cour des appels de la province de Téhéran).

Deuxième Partie.

La deuxième partie des suggestions appliquées de la cour des appels est au sujet de la prolongation des démarches.

Les suggestions sont comme la suite:

ì     La publication des statistiques mensuelles n'est pas correcte.

ì     La détermination des juges dans la formation de service

ì     La classification des erreurs juridiques est des suggestions.

_____________________________________________________________________

Le Report Spécial          

Dans la présente partie, M. Yavarzadeh, l'un des juges qui est sur le point de partir a la retraite a été interviewé.

Dans la première partie de son interview, on s'est renseigné sur sa biographie et les problèmes qu'il a rencontrés au cours de son travail.

 _____________________________________________________________________

La Commission                  

44 - Le crime sexuel est étudié directement dans la cour.

45 – Dans le cas où la cour de famille ne soit pas assemblée dans l'administration de justice de ville, les juges des cours publiques de cette ville peuvent étudier les sujets qui sont dans les compétences de la cour de famille.

46 – La qualité de règlement de conflit entre deux cours pénales publiques en cas de non établissement du bureau du procureur public.

47 - Si le mandat de la non poursuite publiée par le bureau du procureur public est annulé par la cour.

48 - L'identification de la nécessité et la détermination de ses cas sont entreprises par le chef de l'ordre judiciaire ou des autorités autorisé par lui.

49 – La participation du procureur public ou de son représentant en session de la cour.

50 - En cas d'envoie d'un dossier, le juge ne peut pas refuser l'exécution du devoir.

51 - La revanche de blessure est dans les compétences de la cour publique pénale.

52 - La cour n'est pas tenue d'obéir aux articles documentés du bureau du procureur public dans l'acte d'accusation.

53 – L'autorité compétente de conflit entre l'interrogateur – le procureur public.

54 – L'envoie du dossier à la cour pour le règlement de conflit.

55 - Il vaut mieux que les affaires du viol soient lancées dans la cour publique pénale.

56 – L'objection au mandat de la non poursuite concernant les crimes locaux est dans la compétence de la cour pénale de la province.

57 - La cour pénale de la province est la même que la cour des appels.

58 - L'article 327 est supprimé.

59 - Les autorités d'investigation continuent d'étudier le cas, qui était à l'étude avant amendement de loi dans les cours et les branches de la cour suprême, mais à la suite de l'investigation, on observera les règlements de la loi, récemment approuvés (20 oct. 2002).

60 - Dans la cour des appels, la présence du procureur public et au moins l'un de ses assistants est obligatoire.

61 - En cas de non existence de la propriété réelle résultante, les mesures de jugements seront prises selon les règlements de l'exécution civile.

62 – L'annulation du contrat et son élaboration au nom de la personne encourant une perte ne sont possibles qu'avec une pétition.

 _____________________________________________________________________

La sélection         

Ce qui sera payé par le criminel en plus de l'argent de sang.

Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi.

Première Partie.

À cet égard nous étudions les trois sujets importants.

1. En plus de l'argent du sang, le criminel doit-il payer pour les dépenses médicales?

2. Est-ce que les autres pertes de l'opprimée, dans le travail, etc. sont-elles entreprises par le criminel ?

3. Le criminel doit-il payer le litige et les dépenses juridiques de règlement ?

Le résultat : le criminel doit payer une caution supplémentaires pour les dépenses médicales en plus de l'argent du sang.

Cependant, il se peut que les dépenses médicales soient plus que prévu, dans ce cas l'opprimé doit être payé d'une droite en plus des dépenses; parce qu'il peut y avoir  une insuffisance de membre ou des cicatrices sur le corps de l'opprimé ou la présence de douleur qui en elle-même créent une droite pour la personne opprimée.

Sachant cela, nous pouvons en déduire que le criminel doit non seulement payer la caution de l'argent du sang et les dépenses médicales, mais si n'importe quelles insuffisance et douleur demeure dans le corps de l'opprimé, il doit payer un supplément. Le taux de celui-ci sera étudier selon le cas.

 _____________________________________________________________________ 

La partie Etrangère       

Écrit et préparé par Mohammad Hassan Deziani.

La troisième Partie.

Les crimes d'Internet (Cyber).

C'est la suite de la partie précédente et l'auteur a l'intention d'expliquer ce qui suit :

B) Aspect Pénal: les aspects Pénaux Substantifs Publique et Privé.

1. Dans les crimes contre l'intégralité intellectuelle d'individus.

2. Dans les crimes contre la tranquillité publique.

3. Dans les crimes contre la propriété.

4. Dans les crimes contre des affaires d'Unchaste.

5. Dans les crimes contre le blanchissement d'argent.

6. Dans les crimes contre la contrebande.

7. Dans les crimes contre des narcotiques.

8. Dans les autres crimes.

 _____________________________________________________________________

La partie Historique                

Dans cette issue, la partie historique sous le titre de discours du mandataire de accusé dans la cour, est assignée à la conférence de M. Ahmad Kasravi, le mandataire de Sarpas Roknoddine Mokhtar.