Une sélection des plus Défuntes Approbations Légales  

Ø        Le verdict numéro 676 de la cour suprême daté du 31 mai 2005 concernant la créeation d’une compétence exceptionnelle dans les cours publiques pour les cas de contrebande dans les zones ou la cour révolutionnaire n'a pas été établie

Ø        L’ordre exécutif au sujet des crimes armés de l'article 30 du code pénal

Ø        La possibilité de demande d'équivalent de la différence (en Rls) du taux quotidien de devise étrangère des étudiants expédiés d'université ou de leur garant.

Ø        Le numéro 675 du verdict de la cour suprême au sujet des engagements de devise étrangère d'étudiant

Ø        La loi pour la thérapie d'avortement

Ø        Le numéro 594 du verdict de la cour administrative de justice au sujet de l'annulation du numéro 321/7241 d'instruction daté du 17 juillet 1996 du département d'enregistrement d'état civil de province de Téhéran

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Autour De la Table              

Les questions suivantes ont été discutées dans autour de la table, la majorité des commissions ou l'unanimité des voix est comme la suite :

Question320 : En ce qui concerne la clause 12 des conditions insérées dans les certificats de mariage : "si le mari épouse une autre femme sans le consentement de sa première épouse ou bien qu’il ne soit pas juste envers ses épouses" :

A – Est-ce que le fait d’épouser la deuxième femme sans le consentement de la première, donne a la première le droit de divorcer ou bien est-ce que le droit de divorce est annulé dans le cas ou la première épouse est musaraigne, et que la cour permet un seconde mariage?

B – Est-ce que le seconde mariage signifie le fait d'épouser une femme d’une manière permanente ou peut-il signifier aussi celui d'épouser une femme d’une manière provisoire?

L'opinion de l'unanimité des voix des membres de la commission courante en session datée du 23 Decembre 2004 est comme la suite:

A - Etant donné que la clause 12 des états collatéraux de mariage insérés dans le certificat de mariage est un état absolu, le fait d’epouser une deuxième femme même si ce mariage est due a la musaraigne de la première épouse et autorisé par la cour, ceci ne peut en aucun cas annuler le droit de divorce de la première épouse.

B - Le marriage que ca soit d’une manière provisoire ou pérmanante est un mariage, et dans les deux cas la première épouse se voit confronter avec une rivale. Et elle peut utiliser son droit de divorce.

 Question321 : Au cas où les jugements rendus au sujet des articles 447 et 464 du code pénal islamique seraient dans l'étape d'exécution, et que l’accusé réclame de faire appelle en pretendant que sa sagesse et son odorat soient a nouveau corrects, quel engagement le juge d'exécution de jugements doit-il prendre concernant cette réclamation ?

L'opinion de l'unanimité des voix des membres de la commission courante en session datée du 23 Decembre 2004 est comme la suite:

Le juge d'exécution de jugement n'a aucun engagement excepté l'exécution du jugement final mais concerner la question, la cour mentionnée effectuera les investigations nécessaires au sujet de la réclamation de l’accusee selon les articles 448 et 464 du code pénal islamique et agit en rendant un jugement complémentaire.

Question322: Les réclamations de l'inexactitude des décisions des commissions médicales ont-elles un aspect pénal ou pas ?

L'opinion de la majorité de voix des membres de la commission courante en session datée du 20 Janvier 2005 :

Oui, ces réclamations peuvent être étudiées parce qu’une seule plainte est suffisante pour qu’une recherche soit lancée et le sujet sera étudié dans le bureau du procureur public.

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L'Ordre des Cours Disciplinaires des Juges

Avertissements Disciplinaires.

Ø        Le numéro 420-422 de jugement daté du 30 novembre 2004, élaboré par la Haute Cour disciplinaire des juges.

L’une des violations disciplinaires des juges insérés dans ledit jugement, c’est le jugement de la condamnation de l’accusé à 6 mois d'emprisonnement selon la loi approuvée en 1938 qui est injustifiée en vertu de la loi de punition gouvernementale approuvé en 1997 et c’est contraire aux règlements de l'article 214 du procédé criminel.

Ø        Le numéro 382 et 383 de jugement datés du 20 novembre 2004, élaboré par la Haute Cour disciplinaire des juges.

La violation disciplinaire sans commentaire concernant les sujets de plainte du plaignant....

Ø        En vertu des numéros 54 et 55 de jugement datés du 16 avril 2005, élaborée par la Haute Cour disciplinaire des juges, la livraison d'enfant est une affaire juridique, ainsi que la poursuite et l’établissement du mandat d'attachement et la condamnation des défendeurs selon l'article 632 du code pénal islamique sont contraires au dit article.

Ø        Les violations disciplinaires dans le numéro 419 de jugement daté du 28 novembre 2004, élaboré par la Haute Cour disciplinaire des juges.

Le rendement d’un jugement au sujet de l'action de la proprietaire contre le locataire au sujet de son expulsion des lieux...

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Une Voix, Une Expérience

Les conditions d’accomplissement de fraude dans les verdicts suivants :

1. Les numéros 2098-2099 du verdict daté du 24 novembre 2001, élaboré par la Branch numéro 807 de la cour public de Téhéran.

2. Le numéro 47 du verdict daté du 16 avr. 2003, élaboré par la Branch numéro 12 de la cour des appels de Téhéran.

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Écrit par Mohammad Hassan Deziani.

L’analyse des issues: E-mail 

La quatrième partie.

1. Le bureau du procureur public pénal.

Ø        Dans l'étape des investigations préliminaires.

2. La découverte Scientifique.

3. Les issues internationales.

4. Les points légaux.

Ø        Les contrats informatiques.

Ø        La résponsabilité civile digitale.

Ø        Les avocats et la délégation.

Ø        L’opérations bancaires et commerce électroniques.

Ø        Le droit international privé.

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Critique d'écriture d'un verdict.

Mohammadreza Khosravi.

Dans cette issue, l'auteur mentionne un autre verdict et le critique.

L’une des questions les plus importantes qu'il mentionne dans cette critique est que le juge doit obéire à la loi et qu’il ne devrait pas rendre le jugement avec la seule considération aux versées de Quran sans prendre en compte la loi.

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Les méthodes alternatives ou Non-Juridiques de résolution de conflit (ADR).

Yousef Darvishi Hoveyda.

L’assistant général du procureur public de Sadeghiyeh.

Des méthodes alternatives ou non-juridiques de résolution de conflit brièvement appelées (ADR) est appliquées à toutes les méthodes dans lesquelles la résolution de conflit est produite en dehors de la cour.

Dans ces méthodes interprétées en tant que "justice privée", des conflits sont réglés par un tiers élu par les deux parties de conflit selon la méthode et la règle de recherche convenues par les parties de conflit.

Quoiqu'employer des méthodes officieuses de règlement de conflit, d’arbitrage et de reconciliation pour la résolution de conflits est une affaire commune et ont été utilisées même avant la formation des gouvernements et de l'organisation juridique et a plus de records que la méthode fonctionnaire de règlement de la cour mais employer des méthodes alternatives de résolution de conflit qui ont des règles et des règlements spécifiques, est encouragé dans le cadre des instituts spéciaux et considéré comme remplaçant de la méthode fonctionnaire de résolution de conflit de la cour et en général ce que nous appelons aujourd’hui ADR est devenus largement pratiqué pour quelques décennies (depuis la décennie 1970) et trouve de jour en jour de plus en plus de succès et d'adhérents par jour.

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Le Rapport Spécial  

C'est la deuxième partie de l'entrevue de M. Yavarzadeh.

Dans la présente partie, ses expériences, en tant que juge des cas de meurtre, ont été déterminées.

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Plan Exécutif de l’année 2005   

Dans ce plan, nous avons mentionné d’une maniere général, ce qui a été déterminés dans les détails:

Ø        Le rapports de l’honorable chef de la révolution islamique au début de l'année 2005.

Ø        les politiques juridiques approuvées.

Ø        L’élection de l'Ayatollah Hashemi Shahroudi comme chef de l'ordre judiciaire pour une autre période de cinq ans.

§          L’introduction.

§          La promotion quantitative et qualitative de niveau recherche.

§          La surveillance de sur la bonne exécution des droits de la citoyenneté.

§          La suite de le renforcement quantitatifs et qualitatifs des Conseils de règlement de conflit.

§          Les mesures d'assistance sociale

§          Divers.

§          Évaluation du plan

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La Commission    

Point 72 - Après le rendu de jugement dans la cour de révolution, le dossier étudié est retourné au bureau du procureur public pour l'exécution du jugement pénal.

Point 73 - Les jugements finals des pertes résultant du crime.

Point 74 - Dans les crimes de punition de fouet, principalement il n'y a aucune privation sociale.

Point 75 - Le département de l'information n'est pas considéré comme conseiller municipal.

Point 76 - Ce que son exécution a été indiqué par le législateur comme commission de la force d'application de loi, son exécution n'a pas besoin de l'ordre des autorités juridiques.

Point 77 - Les autorités juridiques n'ont aucun engagement au sujet de la prévention des violations de construction.

Point 78 - Concernant les conseillers municipaux l'exécution, il n’y a aucune différence entre le commandant de la force d'application de loi de la province et d'autres rangs de la commande.

Point 79 - Dans des investigations préliminaires, le seul aspect de la presence de l’avocat de l’accusé n'est pas suffisant.

Point 80 – Le devoir des juges de la cour locale dans les crimes au sujet de l'article 5.

Point 81 – Le devoir du juge de la cour locale au moment de la substitution de l'interrogateur dans les crimes quand c’est dans les compétences de la cour pénale de province.

Point 82 - Les crimes commis qui sont dans les compétences de la cour révolutionnair.

Point 85 - Un président et deux juges alternatifs dans la cour locale.

Point 86 - Le juge alternatif est le remplaçant du procureur public.

Point 88 – L’argent du sang par le trésor public.

Point 90 - La confiscation de la propriété, comme punition a besoin de texte légal. Point 91 - Celui qui est député de la tête de l'administration de justice de province, en préservant cette position, ne peut pas entreprendre la position de député de la tête des cours publiques de la ville du centre de province.

Point 92 - Les fonctions de directeur et de la surveillance administratives du bureau du procureur public du centre de province ont été simplement confiées à la tête de l'administration de justice de la province.

Point 95 - Qui est débiteur de jugement ?

Point 98 – La différence entre les branches de vérification et les divisions de la cour élevée.

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La sélection 

Ce qui sera payé par le criminel en plus de l'argent de sang.

Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi.

Deuxième Partie.

Pour fixer la garantie des dépenses de traitement, séparément de l'argent de sang, on doit inévitablement étudier et prouvées deux introductions:

Tout d'abord : Il faut preuver la nécessité d’une telle garantie.

En second lieu : Si les raisons de la demande de paiment de l'argent de sang et sa valeur alternative légale ne sont pas assez claire ou suffisantes.

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La partie Etrangère             

Ø        Une brève présentation sur le Japon rt JICA.

Ø        Le sujet des sessions

Ø        Le titre principal des cours

Ø        La racine des lois japonaises

Ø        Les méthodes de règlement de conflit civil

Ø        La population Juridique japonaise

Ø        Le secrétaire de cour est l'assistant de juge

Ø        La manière d'élection des juges

Ø        Les fonctions du chef d la cour suprême

Ø        Combien est le salaire d’un juge

Ø        Une surveillance sur le juge

Ø        L’automation

Ø        La division des fonctions des Procureur Public

Ø        La manière d’élection des procureurs publics.

Ø        L’assistant de procureur public.

Ø        La manière de la détention de l’accusée

Ø        La compétence pour la poursuite

Ø        L’établissement d'Intérêt.