La Note du Rédacteur en chef 

Le rédacteur en chef dans cette issue, a surligné l’obligation de faire appelle aux avocats, annoncée récemment par l’honorable chef de l'ordre judiciaire par la circulaire. Après avoir revu le passé juridique en Iran, il éclaircie les ambiguïtés exécutives de ce digne mouvement.

 _____________________________________________________________________

Une sélection des plus Défuntes Approbations Légales 

Ø        La négligence et la non-coopération avec les surveillants d'inspection et de crime ne sont pas des offenses prosecutable

Ø        Les sociétés et les instituts de transport public ne sont pas sujet dans le système commercial

Ø        L'accord avec le transfert de l'employé à un autre endroit doit se faire avec le paiement du coût de transport

Ø        Le règlement exécutif de l'article 31 et 32 de la loi pour la correction d'une partie des lois administratives de justice

Ø        L’autorisation de l'avortement du foetus retardé ou déformé avant 4 mois avec un diagnostic final

Ø        L'attribution de 10% des fonds resultant de la vente des produits découverts (faisants de la contrebande de tabac) à la compagnie de tabac

Ø        Le règlement exécutif de loi pour l'utilisation forcée du casque

Ø        Le règlement pour arrangement de la situation des enfants prostituée

Ø        Le numéro 101 de verdict de la cour administrative de justice concernant l'annulation de l'article 32 du règlement exécutif de la loi des experts officiels de l'administration de justice.

 _____________________________________________________________________ 

Autour De la Table 

Les questions suivantes ont été discutées dans autour de la table, la majorité des commissions ou l'unanimité des voix est comme la suite : 

                Question324

                Si le viol est accompagné avec un kidnapping, le bureau du procureur public devrait-il séparer les deux sujets ou les étudier ensemble, puis envoyer le cas avec le facteure de l'acte d'accusation à la cour pénale de province ?

L'opinion de l'unanimité des voix des membres de la commission courante en session datée du 20 Janvier 2005 est comme la suite:

La question peut être divisé en plusieurs parties:

Tout d'abord : Selon la note 3 de l'article 3 de la loi des cours publiques et révolutionnaires et la note 1 de l'article 20 de ladite loi, la recherche sur le méfait de viol est dans les compétences de la cour pénale de province.

En second lieu : Selon le contenu de l'article 43 du procédé de code criminel et de sa note et également en vertu de la note 3 de l'article 3 de la loi des cours publiques et révolutionnaires, les crimes contradictoires avec les morales publiques peuvent être étudiés par le juge de la cour ainsi le bureau du procureur public n'aura pas la compétence de recherche a ce sujet.

Troisièment : la confession devant le juge est valide et n'a aucun effet légal dans le bureau du procureur public.

Quatrièment : Selon l'article 55 du procédé de code pénal, la recherche sur les différents crimes se fait selon l’ordre de l’importance de ces crimes. Ainsi par la division des cas, le viol sera étudié en premier dans la cour pénale de province et  ensuite l'enlèvement dans le bureau du procureur public et l’établissement de facteure d'acte d'accusation sera envoyé à la cour publique criminelle pour la recherche.

 _____________________________________________________________________ 

L'Ordre des Cours Disciplinaires des Juges   

Avertissements Disciplinaires.

Ø        Le numéro 74 de jugement daté du 10 mai 2005, élaboré par la Haute cour disciplinaire de juges : le renouvellement des contrats de bail des locaux commerciaux, (sujet de la loi en 1977) ne sera pas sujet de la récente loi.

Ø        Le numéro 582 de jugement daté du 28 fév 2005, élaboré par la Haute cour disciplinaire de juges: l’établissement du mandat de la détention provisoire au sujet des cas insérés en vertu de l'article 35 de la loi procédurale des cours publiques et révolutionnaires dans les affaires pénales.

Ø        L’opinion de la majorité et de la minorité des membres de la Haute cour disciplinaire de juges au sujet de la violation ou de la non-violation des mesures de juges de défendeur dans le numéro du verdict 138 à 140 datés du 16 mai 2005 : - La majorité : La livraison de la personne accusée aux officiers du bureau de police après établissement du mandat de garde n'est pas une violation. La minorité : c'est une violation.

Ø        La violation disciplinaire au sujet d’établissement de jugement de non-engagement du défendeur et... comme décrit dans le numéro de verdict 113 à 115 datés du 11 mai 2005, élaboré par la Haute cour disciplinaire de juges.

 _____________________________________________________________________ 

Une Voix, Une Expérience

Le calcul du prix au sujet de paiement de la différence de déduction de mesure de la terre, l’objet de la transaction dans les verdicts suivants :

1. Le numéro 897 de verdict daté du 21 septembre 2004, élaboré par la cour de la loi publique de Téhéran, la base de calcul est le prix quotidien avec l'opinion d’un expert. 2. Le numéro 455 de verdict daté du 21 juin 2005, élaboré par la cour des appels de province de Téhéran; la base de calcul est le prix du temps de la transaction.

 _____________________________________________________________________ 

Le Rapport N°1   

Critique d'écriture d'un verdict.

Mohammadreza Khosravi.

Dans cette issue, l'auteur répond à la critique de l'un des lecteurs du magasin dans la dernière issue. Après avoir exprimé ses remerciments, il confirme la critique du lecteur. 

 _____________________________________________________________________

Le Rapport N°2

conseils de sécurité pour les PC.

Écrit par Bab Mahan.

Traduit par Mohammadhassan Deziyani.  

Dans cet article l'auteur mentionne un guide récapitulatif de la sécurité de PC, puis il explique ses raccordements avec l’internet et des dangers des virus, des vers et des intrus. À l a fin, il insère 10 moyens appliqués pour réduire le danger. Il mentionne également les références.

 _____________________________________________________________________ 

Le Reportage   

L’assistant général du procureur public de Sadeghiyeh.

Démarches de travail dans la loi objective.

L'auteur dans cette issue étudie trois sujets :

1- Les méthodes de règlement de conflits entre l'ouvrier et de l'employeur dans la loi de travail de l'Iran

2- Les caractéristiques de démarches du travail dans la loi de travail de l'Iran.

3- Les démarches de règlement de conflit des autorités dans la loi de travail de l'Iran. 

 _____________________________________________________________________

Le Rapport Spécial 

Nous allons déterminer les succès juridiques des directeurs dans leur secteur de responsabilité. Et tout en exprimant notre gratitude pour les mesures exécutées, nous présentons les créativités réussies aux autres collègues. Dans cette issue nous avons choisi la tête de la région juridique de Karaj. Celui qui a été nommé comme tête de l'administration de justice de province de Golestan due à ses efforts et aux succès réalisés. Assurément cette promotion de la responsabilité est du a leurs essaies.

 _____________________________________________________________________ 

Les facteures

Les facteures légales de punitions sociale.

Première Partie.

Les études prouve que les prisons actuelles ne sont pas saines pour la correction des criminels et leurs traitements et le cycle des crimes de prison est habituellement répété.

Les raisons principales de l'inefficacité de la prison au sujet de la correction et le traitement des criminels peuvent être récapitulées dans les trois sujets comme la suite.....

_____________________________________________________________________  

La Commission

Point 90 - La confiscation de la propriété, comme punition a besoin de texte légal. Point 91 - Celui qui est député de la tête de l'administration de justice de province, en préservant cette position, ne peut pas entreprendre la position de député de la tête des cours publiques de la ville du centre de province.

Point 92 - Les fonctions de directeur et de la surveillance administratives du bureau du procureur public du centre de province ont été simplement confiées à la tête de l'administration de justice de la province.

Point 95 - Qui est débiteur de jugement ?

Point 98 – La différence entre les branches de vérification et de division de la haute cour.

Point 99 – L’autorité d'investigation de crimes comme le violation sexuelle.

Point 100- La branche de vérification ne peut pas légalement se référer le droit de renvoyer le jugement à l'autorité ou il a été rendu.

Point 101- Dans les cas ou la cour prend la mesure basée sur l'objection du plaignant concernant l'inversion du mandat de la non-poursuite publié par le bureau du procureur public, ce dèrnier se doit d’obéir l'opinion de la cour.

Point 102- l'objection aux mandats publiés par le bureau du procureur public n’a besoin d’aucun paiement de dépense judiciare.

Point 103 - Le député de la tête d’une association juridique qui n'a pas la position du député de la tête du secteur juridique, ne peut pas se référer le droit de renvoyer les dossiers aux branches de la cour publique.

Point 104- Le procureur public ne peut pas directement étudier un cas de dossier en absence de l'interrogateur à moins que ça soit pour la publication d’un mandat d'attachement ou de son acceptation.

Point 105- L'autorité pour le règlement de conflit entre le bureau du procureur public et la cour, située dans un secteur juridique, est la cour des appels de province.

 _____________________________________________________________________ 

La sélection 

Ce qui sera payé par le criminel en plus de l'argent de sang.

Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi.

Dernière Partie.

Dans cette dernière partie, l'auteur continue l'explication des issues précédentes et détermine les principes fondamentaux du paiement de ce qui sera payé en plus de l'argent du sang.

À la fin il conclut sur trois issues comme la suite:

·          si l’on ne peut pas prouver la garantie des dépenses de traitement par la règle de détriment et par le premier titre, nous pouvons le prouver d’une façon absolue ou dans certains cas par le deuxième titre et l’ordre du chef religieux, comme dans les autres punitions pécuniaires pour certaines des violations.

·          Est-ce que l’accusé est résponsable des pertes encourru par l’opprimé de son travail?

Si on considére n'importe quel genre de perte de la part de l’opprimé comme une caution, il est vrai que l’accuse doit les payer, particulièrement si l’opprimé possèdait un travail et un revenue fixe avant son accident (et qu’il ne peut plus continuer a travailler a cause de cet accident).

·          Les dépenses judiciares sont-elles payées par l’accusé ?

la réponse sera déterminée dans deux parties :

" L’accusé doit-il payer les dépenses légales au gouvernement et la cour peut-elle réclamer ces dépenses a l’accusé et non au créancier de jugement ” ? C'est une responsabilité civile envers le gouvernement.

“L’accusé est-il résponsable des dépenses faits par le créancier de jugement pour l’obtention de ces droits?” C'est une responsabilité envers la personne légitime...