La Note du Rédacteur en chef 

Le rédacteur en chef par quelques phrases mystiques et des prières, présente son adieu au mois de « Ramadan ». Alors il mentionne une belle poésie et une tradition à cet égard.

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Une sélection des plus Défuntes Approbations Légales   

Ø        Instruction aux conseils commerciaux de règlement de conflit

Ø        Règlement exécutif d’établissement des contrats de propriétés agricoles

Ø        L'applicabilité des états de technique de la pharmacie au fondateur de la pharmacie n'est pas légale.

Ø        Circulaire aux unités juridiques dans tout le pays

Ø        La réponse directement et indirectement aux pétitions soumises à la cour par les unités gouvernementales indépendantes est permise

Ø        En cas d'absence injustifiée de l’accusé quand sa présence est nécessaire, le procureur public prend la quantité de presseur et le gage est renoncé.

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Autour De la Table                            

Les questions suivantes ont été discutées dans autour de la table, la majorité des commissions ou l'unanimité des voix est comme la suite :

Question328

Est-ce que la demande d’une nouvelle écoute, sujet de la clause 7 de l'article 426 du procédé civil des cours public et révolutionnaires dans les affaires civiles, a besoin d’être prouvée dans la cour et le demandeur en fournissant des documents valables justifiant la dissimulation de documents doit faire sa demande?

L'opinion de l'unanimité des voix des membres de la commission courante en session datée du 21 avril 2005 est comme la suite:

Le sujet d’une nouvelle écoute de la clause 7 de l'article 426 de la loi procédurale civile n'a pas besoin d’être prouvée.

Et il n'y a aucun besoin de présentation par le demandeur des documents de jugement en forme séparée pour prouver la dissimulation des documents.

"On l'implique que la cour compétente étudie les documents selon le contenu de ladite clause et aussi la réclamation de la dissimulation."

Question329

Concernant la note jointe datée du 20juillet 1997 de l'article 1082 de la loi civile : ceux qui sont condamné à payer une pensions de mariage selon le décret de la cour, si jusqu'à leur exécution le taux de celle-ci augmente sur le critère annuel des prix, sa différence peut-elle être exigée?

L'opinion de l'unanimité des voix des membres de la commission courante en session datée du 21 avril 2005 est comme la suite:

Première partie de réponse de: la date de paiement est compté à partir de la date de l'exécution du décret final, ainsi la différence peut être exigée jusqu'à la date de l’endettement.

Deuxième partie de réponse: Ceux qui ont reçu leur pension de mariage avant la date de l’augmentation du taux, on considère que la dette a été payée et une différence ne peut pas être exigée

Troisième Partie : En cas d’établissement de décret de l'insolvabilité général, toutes les conditions prévues dans ledit article est exécutable à l'heure du paiement de la dette mais si l'insolvabilité est publiée dans une période donnée, si les acomptes sont payés à temps, là il n’y aura aucune modification, mais en cas de non-paiement des acomptes dans les temps considéré, il y aura une modification et donc une augmentation de prix.

Question331  

Le gage ou la garde peut-il être accepté dans les cas pénaux des personnes morales ?

L'opinion de l'unanimité des voix des membres de la commission courante en session datée du 26 mail 2005 est comme la suite:

Elle a été approuvée.

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L'Ordre des Cours Disciplinaires des Juges   

Avertissements Disciplinaires.

Ø        Numéro 156-160 de jugement daté du 21 mai 2005, élaboré par la haute cour disciplinaire de juges concernant 14 violations dans trois dossiers.

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Une Voix, Une Expérience

Jugement de cour initial: un retard de paiement est exigée au sujet de la valeur locative demandée.

Jugement de la cour des appels : la demande de retard de paiement de la valeur locative est considéré comme une demande de perte par une perte qui n'a aucune valeur légale.

1. Numéro 1244 de jugement daté du 21 oct. 2004, élaboré par la haute cour de Téhéran de la loi publique.

2. Numéro 402 de jugement daté du 16 juin 2005, élaboré par la haute cour de province de Téhéran des appels.

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Le Rapport N°                

Critique d'écriture d'un verdict.

Mohammadreza Khosravi.

Dans cette issue, un jugement élaboré par la cour Public de Dashtestan a été déterminé et inséré dans le numéro 639 du journal Hemayat, puis 13 cas dans ce jugement ont été critiquées.

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Le Reportage                      

Les Dépenses Légales.

Préparé par Abdollah Zamani Kiasari,

La justice de la cour des appels de province de Téhéran

Dans cet article, les dépenses légales sont exactement mentionnées dans les détails.

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Le Reportage                     

Ce reportage est consacré aux questions et réponses concernant un quelconque événement qui a dû se passer à causes de différents éléments et les criminels sont différents et tous plus ou moins coupables …..

La plupart des réponses sont à l’égard de l'argent du sang qui doit être divisé entre les criminels, naturellement si l'événement ne peut pas être complètement attribué à une personne.

Certains juristes pensent que si l’on peut déterminer le taux de culpabilité de chacun, chaque coupable doit payé selon son degré de responsabilité, mais dans le cas contraire, on peut se pencher vers un compromis et si le compromis est impossible, l'argent de sang sera divisé d’une manière égale entre tous les coupables.

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Le Reportage                                     

La suggestion de la politique pénale concernant les enfants et les jeunesses.

Dr. Ali Najafi Tavana.

1. Examen de la politique pénale.

La politique pénale actuelle au sujet de la culpabilité des enfants et des jeunesses n'est pas coordonnée avec le phénomène de la culpabilité dans différentes dimensions parce que :

Premièrement : les formalités de la recherche sont sujettes aux règlements généraux.

Deuxièmement : l'autorité de recherche est le même que celui de service public.

Troisième : le juge de cour est élu parmi les juges ordinaires de l'administration de justice.

Quatrièmement : l'atmosphère régissante de la politique pénale est tendance à la punition.

Cinquièmement : des instituts appropriés ne sont pas prévu.

Sixièmement : la punition des crimes des adultes s'exécute pour les enfants.

Quelques solutions prévues pour les problèmes mentionnés ci-dessus :

A : Spécialisation de l'autorité pénale

B : Création de la police d'enfants

C : Formation du dossier de personnalité

D : Approbation de la loi de soutien

E : Révision de l'âge de la maturité

2. Prévision des plans dans la période indéfinie.

3. Détermination de la punition de substitution.

4. Soutien et la protection après la sortie de la prison.

5. Établissement et développement des centres correctionnels et de formation.

6. Police d'organisation d'empêchement et de soutien.

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Le Rapport Spécial            

Le rapport spécial de cette issue est consacré aux cérémonies d'adieu avec M. Alizadeh, chef de l'administration de justice de province de Téhéran et la connaissance de M. Avaei, le nouveau chef d'administration de justice de province de Téhéran.

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Les facteurs                       

Les facteurs légaux de punitions sociales.

Deuxième Partie.

A) Explication de titre de facteurs: c’est la substitution de prison ou de punitions sociales.

Bien que l'un des buts d'écriture de ce facteurs soit la prévision des substitutions pour la prison, pour les raisons suivantes, le titre "des punitions sociales" a plus de relation avec le contenu du facteur.

1. La discussion de la "substitution de prison", c’est d'une main l’évasion de la responsabilité, la liberté du système juridique d'accumuler la population pénale dans les prisons sans considérer les remarques liées à la sécurité sociale et de l'autres, la mise en question de crédibilité de punition de prison et ses aspects d'empêchement....

2. L'expression "substitutions de prison" signifie que cela de toute façon sera changé en punitions de substitution prévues....

3. Le titre "des punitions sociales" exprime mieux le message principal de ce facteur. La déception de la prison dans la correction des criminels....

B) Explication des articles de facture.

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Le cyber café      

La sécurité dans l’internet  par FBI

Ecrit par M. Hasan Dazyani

Malheureusement les progrès dans domaines de la télécommunication et de l’ordinateur, permettent à nos enfants no seulement une ouverture vers les nouvelles sciences et expériences culturelles mais aussi les fragilisent devant les criminels et harcèlements sexuels.

Cet article est consacré à une mis en garde des problèmes possibles et une aide pour mieux comprendre les complications de ce système et la façon de se protéger contre les dangers de l’internet.

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La partie Historique     

Cette partie est consacrée à une épreuve intéressante dans laquelle un avocat a défendu son ancien principal d'école primaire. Dans cette mémoire l’avocat a raconté qu'il a pu acquitter son principal par grâce de Dieu après plusieurs années.

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La partie Etrangère           

Rapport de voyage du Japon.

Mouvement à l'aspect décroissant du juge dans le règlement de conflits.

Troisième Partie.

Ø        La comparaison de population juridique avec plusieurs pays.

Ø        Les épreuves civiles

Ø        Le délai moyen pour la recherche sur des applications civiles

Ø        Les épreuves pénales

Ø        La relation des personnes et l'ordre judiciaire

Ø        le statut des changements dans l'époque actuelle

Ø        Les 3 bases de changement

Ø        L’accessibilité de l'ordre judiciaire

Ø        Le bureau du procureur public dans le cadre d’une organisation gouvernemental

Ø        Le rôle du procureur public

Ø        Les étapes du procédé criminel du Japon en général.