No.36
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Apr
, 2006
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La Note du Rédacteur en chef Dans cette issue, le rŽdacteur en chef souhaite une bonne annŽe aux chers lecteurs et mentionne le message du printemps du tte de lÔadministration de justice de la province de TŽhŽran: le chef dÔadministration de justice pense quÔil y a 12 notes qui sont les plus importants et qui doivent etre observŽs par les juges. Ici sont mentionnŽs deux dÔentre eux: 1- LÕhonntetŽ et le comportement juste des directeurs avec les autres collgues 2- LÔindŽpendance et courage dans la prise de dŽcision _____________________________________________________________________ Une sŽlection des plus dŽfuntes approbations lŽgales Rglement de registre juridique La loi du marchŽ de commerce de la RŽpublique islamique de lÔIran. _____________________________________________________________________ Une Voix, Une ExpŽrience Le numŽro 222 de jugement datŽ du 27 aožt 2005, ŽlaborŽ par la Haute cour en position de rglement de conflit entre la branche 8 de la cour des appels de la province de TŽhŽran et celle numŽro 3 de la cour des appels de la province dÔIsphahan. la rŽvision des verdicts publiŽs dans la zone gŽographique dÔune province est exŽcutŽe dans la cour des appels de la mme province. 1. Le numŽro 640 de jugement datŽ du 4 aožt 2001, ŽlaborŽ par la branche numŽro 217 de la cour publique de TŽhŽran concernant la condamnation de une accusŽ ayant une trahison en charge. 2. Le numŽro modifiŽ 244 de jugement datŽ du 18 mai 2002 en relation avec le numŽro 640 de jugement, ŽlaborŽ par la branche numŽro 217 de la cour de public de TŽhŽran. 3. Le numŽro 1625 de jugement datŽ du 15 septembre 2002, ŽlaborŽ par la branche numŽro 8 de la cour des appels de la province de TŽhŽran ; ÒŽtablissement du mandat de lÔincompŽtence des cours publiques de KhomeinishahrÒ. 4. Le numŽro 3843 de jugement datŽ du 28 dŽc. 2002, ŽlaborŽ par la branche numŽro 1 de la cour publique de Khomeinishahr : ÒlÕŽtablissement dÔordre de la dŽcharge de lÕaccusŽ concernant lÔaccusation dÔinfraction de la confianceÒ. 5. Le numŽro 2358 de jugement datŽ du 27 fŽv. 2005, ŽlaborŽ par la branche numŽro 3 de la cour des appels de la province dÔIsphahan : ÒŽtablissement de mandat de lÔincompŽtence de la branche numŽro 8 de la cour des appels de la province de TŽhŽranÒ 6. Le numŽro 35/141 de jugement datŽ du 4 juillet 2005, ŽlaborŽ par la branche numŽro 35 de de la Haute cour : Òen ce qui concerne la non-rŽalisation du conflit dans lÔŽtat actuelÒ. 7. Le numŽro 674 de verdict datŽ du 3 aožt 2005, ŽlaborŽ par la branch numŽro 8 de la cour des appels de la province de TŽhŽran : Òau sujet du conflit dans la compŽtence avec la branche numŽro 3 de la cour des appels de la province de TŽhŽranÒ. _____________________________________________________________________ Le Reportage Principes de Banglor au sujet du comportement juridique, approuvŽ en 2002, ÒŽbauche des rgles de Banglor de 2001 au sujet du comportement juridique, approuvŽes par le groupe juridique de renforcement de lÔintŽgration juridique, modifiŽ par les sessions des ttes des systmes juridiques, palais de paix, 25-26 novembre 2002". ? la premire session qui a ŽtŽ tenue par lÔinvitation du centre pour la prŽvention internationale des crimes de lÔU.N. ˆ Vienne et simultanŽ avec la 10me session dÔU.N. Congress au sujet de la prŽvention de traitement de crime, la nŽcessitŽ dÔune loi par laquelle le comportement juridique des autoritŽs puisse tre ŽvaluŽ, a ŽtŽ reconnu et confirmŽ. ÒnÔimporte qui a le droit dÕapprŽcier une recherche juste dans une cour neutre et indŽpendanteÒ est lÕun des droits fondamentaux des individus annoncŽs par la dŽclaration universelle des droits de lÔhomme. Òtoutes les personnes seront Žgales devant les cours et dans la prise de dŽcision nÔimporte qui a le droit dÕapprŽcier une recherche juste sans retard injustifiŽ dans une cour indŽpendante et neutre assemblŽe en vertu de la loiÒ : Accord international de loi civile et politique. Les principes ci-dessus et la loi constitutionnelle ont ŽtŽ insŽrŽs dans les documents des droits de lÔhomme rŽgionaux, les lois constitutionnelles domestiques comprenant la loi objective et coutoumier ainsi que dans les traitŽs et les traditions juridiques. Si les cours veulent jouer leur r™le dans lÔappui de la loi constitutionnelle et la souverainetŽ de la loi, lÔexistence dÔun systme juridique compŽtent, indŽpendant et neutre sera nŽcessaire. Les six principes sont : 1. LÔindŽpendance, 2. NeutralitŽ, 3. LÕintŽgration, 4. Le comportement Correct, 5. LÕegalitŽ, 6. Les capacitŽs et la persŽvŽrance. _____________________________________________________________________ Critique dÔŽcriture dÔun verdict Mohammadreza Khosravi Dans cette issue, lÔauteur a dŽterminŽ un verdict dÔune des personnes accusŽes en septembre 2005 et puis le critique. Certains des points de critique sont comme suit : - le mot ÒhonorŽÒ dans lÔexpression de Òla compagnie dÔautobus honorŽeÒ nÔest pas correcte parce que dans le verdict, on ne doit employer le mot ÒhonorŽÒ pour aucune des partie, parcontre nous sommes autorisŽs ˆ employer le nom officiel de la personne morale. les expressions Òdes fonds islamiques de gouvernementÒ et Òdes fonds islamiques de trŽsories de gouvernementÒ ne sont pas saines. Y a-t-il vraiment de tels fonds? _____________________________________________________________________ Historique Dette partie est comprends deux mŽmoires qui sont relatŽes par M. Hashem et sont au sujet de la dignitŽ et du systme loi-centrŽ du juge, lÔun dÔentre eux a ŽtŽ produite avant la rŽvolution islamique de lÔIran concernant M. Abdolali Lotfi, ministre de la justice de Dr. Mosaddegh , et lÔautre a ŽtŽ produit au dŽbut de la victoire de la rŽvolution islamique de lÔIran au sujet du Dr. Ayatollah Beheshti, la plus haute autoritŽ juridique et chef de cour suprme. _____________________________________________________________________ Autour De la Table Les questions suivantes ont ŽtŽ discutŽes dans autour de la table, la majoritŽ des commissions ou lÔunanimitŽ des voix est comme la suite: Question335: Au cas o les jugements rendus au sujet des articles 447 et 464 du code pŽnal islamique seraient dans lÔŽtape dÔexŽcution, et que lÕaccusŽ rŽclame de faire appelle en pretendant que sa sagesse et son odorat soient a nouveau corrects, quel engagement le juge dÔexŽcution de jugements doit-il prendre concernant cette rŽclamation? LÔopinion de lÔunanimitŽ des voix des membres de la commission courante en session datŽe du 23 Decembre 2004 est comme la suite: Le juge dÔexŽcution de jugement nÔa aucun engagement exceptŽ lÔexŽcution du jugement final mais concerner la question, la cour mentionnŽe effectuera les investigations nŽcessaires au sujet de la rŽclamation de lÕaccusee selon les articles 448 et 464 du code pŽnal islamique et agit en rendant un jugement complŽmentaire. Question336:Les rŽclamations de lÔinexactitude des dŽcisions des commissions mŽdicales ont-elles un aspect pŽnal ou pas ? LÔopinion de la majoritŽ de voix des membres de la commission courante en session datŽe du 20 Janvier 2005Û: Oui, ces rŽclamations peuvent tre ŽtudiŽes parce quÕune seule plainte est suffisante pour quÕune recherche soit lancŽe et le sujet sera ŽtudiŽ dans le bureau du procureur public. _____________________________________________________________________ LÔOrdres des cours disciplinaires des juges Avertissements Disciplinaires LÕŽtablissement du mandat dÔattachement des vŽhicules portant des marchandises jusquÔˆ nouvel ordreÛ: numŽro 528 de jugement datŽ du 11 dŽc. 2005, ŽlaborŽ par la Haute cour disciplinaire des juges Condamnation disciplinaire en raison dÕun jugement rendu concernant une question adjugŽe et le numŽro 624 de verdict datŽ du 26 novembre 2005 du conseil suprme dÔappels disciplinaires de juges dans le renvoi de la demande dÕune nouvelle Žcoute. Ne pas avoir le dispositif pour lÔexŽcution dÕun jugement de lÔamputation nÔŽlimine pas la responsabilitŽ du juge par le manque de la politique nŽcessaire dans lÔaccŽlŽration de son exŽcution. numŽro 612 de jugement datŽ du 15 oct. 2005 du conseil suprme dÔappels disciplinaires de juges. Assembler une session de cour (pŽnale) sans lÕopinion du procureur public ou de son reprŽsentant est violation disciplinaire. numŽro 382 ˆ 384 de jugement datŽs du 21 novembre 2005, ŽlaborŽ par la Haute cour disciplinaire des juges _____________________________________________________________________ La loi de commerciale Par Dr. Akhlaghi, La premire session, Des papiers commerciaux ne sont pas considŽrŽes en tant que contrats officiels ou ordinaires. Les papiers commerciaux ont deux concepts dans notre loi de commerce. En gŽnŽral, elle inclut nÔimporte quel contrat ou article qui indiquent des engagements commerciaux. Dans ce sens, nÔimporte quel contrat qui a un titre, une crŽdibilitŽ et une application dans les affaires, peut tre considŽrŽ comme un papier commercial tel que lÔŽbauche, le contr™le, lÔobligation, les obligations de trŽsor, lÔinstrument de parts, les instruments etc.. de degrŽ de solvabilitŽ de banque. Dans un sens strict, les papiers commerciaux sont des contrats avec leur dŽfinition, r™le, caractŽristiques et rglements spŽciaux basŽs sur la dŽfinition mentionnŽe. Les caractŽristiques des papiers commerciaux dans un sens strict peuvent tre prŽsentŽes comme suit : 1. Elles peuvent tre transfŽrŽes. 2. Elles sont garantie pour le paiement dÔun certain montant dÔargent. 3. Le paiement de leur quantitŽ a lieu ˆ vue ou en peu de temps aprs une date due. 4. Ils observent des rglements lŽgaux spŽciaux. Les grands systmes lŽgaux ont la voix unanime dans les rgles et les rglements rŽgissant les papiers commerciaux mais ils ont une certaine divergence de vues aussi. En 1930, les juristes consultent afin de crŽer la coordination en papiers commerciaux au niveau international. Ainsi le traitŽ de Genve a ŽtŽ conclu en 1930 et la plupart des pays du monde lÔont joint. _____________________________________________________________________ La partie Etrangre Les crimes dÔInternet (Cyber) ƒcrit et prŽparŽ par Mohammad Hassan Deziani. LÕanalyse des issues: E-mail La quatrime partie. Le but de cet article est une connaissance de base avec le terrorisme de cyber. Alors 15 notes ont ŽtŽ insŽrŽes concernant les attaques de cyber. Dans le prochain numŽro, le terrorisme de cyber sera dŽterminŽ. _____________________________________________________________________ La partie Etrangre Rapport de voyage ˆ Singapour. CÔest un rapport de voyage ˆ Singapour. Les 4 modles de la justice sont : 1. Administrer la justice. 2. Observer la doctrine de la rgle de loi. 3. Augmenter lÔaccs du juge. 4. Faire rŽgner la confiance publique. Le r™le des juges avant et aprs les dŽmarches a 4 types de gestion : 1. Gestion De Dossier. 2. Gestion du temps. 3. Gestion Acceptable. 4. Gestion de IT. Au deuxime jour la cour de Shariat, qui est une cour pour les musulmans et Žtudie les actions musulmanes, a ŽtŽ visitŽe. |