Note du Rédacteur en chef                            

Le rédacteur en chef dans cette issue, a surligné l’obligation de faire appelle aux avocats, annoncée récemment par l’honorable chef de l'ordre judiciaire par la circulaire. Après avoir revu le passé juridique en Iran, il éclaircie les ambiguïtés exécutives de ce digne mouvement.

 _____________________________________________________________________

Une sélection des plus Défuntes Approbations Légales        

Ø        L'accord avec le transfert de l'employé à un autre endroit doit se faire avec le paiement du coût de transport

Ø        Le règlement exécutif de l'article 31 et 32 de la loi pour la correction d'une partie des lois administratives de justice

Ø        L’autorisation de l'avortement du foetus retardé ou déformé quatre mois avec un diagnostic final

Ø        Le règlement exécutif de loi pour l'utilisation forcée du casque

Ø        Le règlement pour arrangement de la situation des enfants prostituée

Ø        Le numéro 101 de verdict de la cour administrative de justice concernant l'annulation de l'article 32 du règlement exécutif de la loi des experts officiels de l'administration de justice.

 _____________________________________________________________________

Autour De la Table                      

Les questions suivantes ont été discutées dans autour de la table, la majorité des commissions ou l'unanimité des voix est comme la suite :

Question344 : Un enfant soutenu par une mère iranienne et un père étranger en Iran est-il considéré en tant qu'Iranien ?

L’Opinion de l'unanimité des voix des membres de la commission courante en session datée du 1 déc. 2005 est comme la suite:

Le père de l'enfant étant étranger, en vertu de la clause 4 de l'article 976 du code civil, ledit enfant soutenu par une mère iranienne en Iran, est considéré comme iranien que si la mère (elle) est naît en Iran. Dans le cas où la mère a simplement la nationalité iranienne, ledit enfant n’est pas considéré comme l'Iranien.

Question345: Au cas où une propriété qui est sous l'hypothèque de la banque, soit vendue par sa propriétaire de la manière à ce que le prêt obtenu par la banque soit supérieur au bénéfice de la vente, est-il considéré comme une fraude ?

Opinion de la majorité de voix des membres de la commission courante en session datée du 1 déc. 2005 est comme la suite :

D’après les discussions et les échanges de vues en cette session, on peut dire que l'acte du propriétaire, sujet de la question, n'est pas considéré comme fraude et n'a aucun autre titre pénal parce que le contrat d'hypothèque n'enlève pas la propriété du débiteur et il est toujours la propriétaire de la propriété.

Question347: Quel est le but des autres autorités dont selon l'article 1 de la loi procédurale les cours révolutionnaires et public des affaires civiles (en position de la recherche sur les actions) sont contraintes d'observer ?

Opinion de l'unanimité des voix des membres de la commission courante en session datée du 2 fév. 2006 est comme la suite :

Les autres autorités insérées dans l’article 1 du code civil qui en position de la recherche doivent observer les règlements du code civil, sont appelées les autorités non juridiques et semi juridiques telles que les commissions d'impôts et les conseils administratifs de violations qui sont légalement autorisés à observer certains des règlements de ladite loi tels que les sujets liés à l'avis de verdict et des notices.

 _____________________________________________________________________

L'Ordre des Cours Disciplinaires des Juges   

Avertissements Disciplinaires.

Ø        Numéro 400 du jugement daté du 3 déc. 2005, élaboré par la haute cour disciplinaire des juges : l’établissement du jugement de l'annulation du mandat qui est basé sur le contrat du compromis est une offense

Ø        Numéro 617 de jugement daté du 22 oct. 2005 du conseil des appels disciplinaires des juges concernant le renvoi de la plainte d’une nouvelle écoute.

Ø        Numéro 385 à 390 du jugement, élaboré par la haute cour disciplinaire des juges : la détermination de la punition d’une personne accusée d’avoir signée un chèque à découvert et la détermination d'une autre punition pour la même personne pour le gaspillage du dit chèque, n'est pas considérée en tant que violation disciplinaire

 _____________________________________________________________________

Une Voix, Une Expérience

Dans cette issue l’auteur traite les sujets suivants :

1. Le numéro 1877 du verdict daté du 8 mars 2003, élaboré par la cour publique de Téhéran au sujet de l’établissement du jugement pour les plaignants primitifs.

2. le numéro 353 de verdict daté du 21 juin 2005, élaboré par la cour des appels de la province de Téhéran au sujet de l'inversion du jugement et de l’établissement primitifs du mandat du rejet des actions des plaignants primitifs.

_____________________________________________________________________

Le Crime de Cyber   

Écrit par Mohammad Hassan Deziani.

La pornographie des enfants et l'Internet :

Les lois et les procédés dans le territoire de Cyber

La première partie.

L'Internet établit un grand rapport entre les réseaux informatiques dans le territoire de Cyber. Il est l’élément principal dans le processus de globalisation. Les développements de technologie rendent l'accès à l'information plus rapide et plus étendu, ainsi l'Internet a des possibilités sans limites et ouvre de nouveaux domaines de connaissance et de relation partout dans le monde.

Le point important est que cette technologie synthétique est neutre. Dans le meilleur des cas, c'est un outil de développement qui a des bénéfices multiples pour l'être humain et dans le pire des cas, la mauvaise inclination d'une partie des gens le changent en un outil d'abus et d'exploitation.

La pornographie d'enfants par l'Internet indique la facette noire de la nature humaine et montre que la technologie devient un outil de crime et d'exécution de procédures non humanistes et dangereuses.

 _____________________________________________________________________

Le Rapport

Critique d'écriture d'un verdict.

Mohammadreza Khosravi.

Dans cette issue, l'auteur détermine un verdict puis le critiquent.

_____________________________________________________________________

Le Reportage                   

Les raisons de rallongement de démarches et les solutions pour son empêchement.

Par Mohammad Esmaeil Ebadi

Concernant ce sujet, il est nécessaire d’exprimer la question, l'importance du sujet puis mentionner les effets et les résultats possibles.

Ø        La méthode de travail pour le déplacement du problème des démarches rallongeant.

A) Exprimer l'issue et son importance.

B) Les Buts De Recherches.

C) L’Hypothèse De Recherches.

D) La Méthode De Recherches.

E) Les Disques De Recherches.

Ø        L’Arrangement des chapitres de la thèse.

Section Une : Raisons des démarches rallongeant.

Chapitre Un : Les Démarches rallongeant dans l'étape de l'ouverture du dossier.

Partie Une : Le Rôle des organismes et établissements liés à  l'administration de justice.  Partie Deux : Le Rôle du personnel administratif dans l'administration de justice.

Chapitre Deux : Les Démarches rallongeant dans l'étape de la recherche et rendu de jugement.  Partie Une : Les Sujets concernant la législation.

 _____________________________________________________________________

La sélection        

Loi D’Affaires.

Par Dr. Akhlaghi

la deuxième partie.

les deux domaines commerciaux et civils sont séparé l'un de l'autre.

Dans le domaine civil, les contrats sont sujets à leur cause donc si pour n'importe quelle raison, la cause d'un contrat est disparue, le contrat sera considéré comme nul parce que sa pertinence est décommandée. Tandis que dans le domaine commercial lorsqu’un contrat est signé et qu’il est dans la circulation il est valide même si sa cause est disparue.

 _____________________________________________________________________

La partie Etrangère           

Rapport de voyage à Singapour.

La deuxième Partie.

À 11 heures du même jour, nous sommes allés au commissariat de police de Singapour. Il y avait différentes sections dans le commissariat de police et l'un d'entre eux a été appelé commande de crimes.

L’après-midi du même jour, nous sommes allés au bureau du procureur public qui était très luxueux. Il y avait 7 divisions au bureau et chacun avait un devoir précis.

À 16 h. nous sommes allés à l'association de barre qui a exécuté la consultation. Les règlements de cette association ont été dérivés de la loi anglaise.

Le lendemain matin, nous sommes allés au centre de commande financier de corruption…..

 _____________________________________________________________________

Historique

C'est l'histoire de la conviction de M. Ebrahim Zanjani, directeur des dotations.

Haj Mirza Shamsololama et plusieurs autres personnes se sont plaints contre M. Zanjani qui avait confisqué la propriété dotée assignée à elles.

Ils se sont référés à la cour et la cour a émis un jugement pour eux mais...