Note du Rédacteur en chef                         

Dans ce numéro, le rédacteur en chef fait allusion au nouveau règlement d’exécution de l'organisation des prisons comprenant 247 articles et 108 notes qui ont été approuvés par le chef de l'ordre judiciaire.

En voici quelques exemples:

Pour présenter les enfants et la jeunesse de moins de 18 ans à l'établissement (Article 17).

Les autorités juridiques, militaires et disciplinaires sont interdites d'avoir une prison privée. (Article 22).

Le fonctionnement des personnes condamnées (note d'article 61).

Les condamnés ne sont pas obligés de porter les uniformes spéciaux à moins d’en recevoir l’ordre par la tête de l'organisation de prison (article 90).

Pour assurer les personnes condamnées (article 117).

Appui financier et spirituel du condamné prêt de retourner à la société (article 244).

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Une sélection des plus Défuntes Approbations Légales          

Ø        La propriété du jardin appartenant aux individus pour la construction du bureau n'est pas sujette à l'article 5 de la loi agraire urbaine.

Ø        Numéro 685 du verdict de la cour suprême au sujet de la destruction des ressources naturelles et de l'environnement.

Ø        Numéro 686 de verdict daté du 15 mai 2006 de la cour suprême au sujet de l'autorité de règlement de conflit entre la cour juvénile dans le secteur juridique d'une province et la cour pénale de la même province.

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Autour De la Table   

Les questions suivantes ont été discutées dans autour de la table, la majorité des commissions ou l'unanimité des voix est comme la suite :

 Question353

Est-ce que l'article 7 de la Loi de protection de famille au sujet de la détermination de la cour compétente demeure en vigueur ?

L’Opinion de l'unanimité des voix des membres de la commission courante en session datée du 2 mars 2006 est comme la suite:

À part la punition insérée dans l’article 17 de la loi de protection de famille approuvé en 1974 qui est annoncé comme contraire à la loi religieuse par le Conseil du gardien, il n'y a aucun rapport explicite d'opinion concernant les autres règlements du dit article.

Question354

La punition insérée en article 541 de la loi islamique est-elle seulement liée aux essais éducatifs ou inclut-elle les autres essais tels que l'emploi et la conduite ?

L’Opinion de la majorité de voix des membres de la commission courante en session datée du 2 mars 2006 est comme la suite :

Car l'importance des essais, sujet de la question, n'est pas moins que les essais scientifiques des écoles et dans certain cas ils peuvent même avoir plus d'importance, par ailleurs ils ont existé à l'heure de la législation, il est peu susceptible de dire que lesdits essais démunis par le jugement de législateur en conséquence de l'article 541 de la loi islamique de punition n'inclut pas les essais mentionnés, d’autant plus que si le but du législateur était simplement les essais éducatifs, le mot "autre" n'aurait pas été mentionné dans ledit article. Donc il n'y a aucun doute que le jugement de l'article 541 de la loi mentionnée inclut les essais éducatifs, d'emploi et d'entraînement.

Question356

Les décisions du panneau de recherche de l'article 17 de la loi de bourse des valeurs peuvent-elles être objectées ou pas? Si oui, qui a son autorité de recherche et combien de temps est le sursis de l'objection à l'opinion du dit conseil ?

Opinion de l'unanimité des voix des membres de la commission courante en session datée du 25 mai 2006 est comme la suite :

Les décisions, sujet de la question, peuvent être objectées et son autorité de recherche est à la cour administrative de justice.

 Question357

Concernant l'interprétation récente du Conseil principal de la loi constitutionnelle 173 concernant la compétence de la cour au sujet des règlements gouvernementaux, qui a l'autorité d'objection considérant les décisions et les règlements des autres puissances?

Opinion de l'unanimité des voix des membres de la commission courante en session datée du 25 mai 2006 est comme la suite :

Concernant l'interprétation récente du Conseil au sujet de la compétence de la cour administrative de justice au sujet de la recherche sur les règlements et des approbations du directeur, aucune autorité n'a été prévue pour la recherche donc la seule manière d’exécution de cette demande est son annonce au Conseil.

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 L'Ordre des Cours Disciplinaires des Juges 

Avertissements Disciplinaires.

Ø        Numéro 506 de jugement daté du 13 fév. 2006, élaboré par la haute cour disciplinaire des juges : Établissement du mandat de rejet de plainte de révision d'un des débiteurs de jugement

Ø        Numéro 411 de jugement daté du12 déc. 2005, élaboré par la haute cour disciplinaire des juges : l'explication d'accusation (fraude) d’une la personne sans preuves d'accusation est considère comme une violation

Ø        Numéro 431 et 432 de jugement datés du 4 oct. 2005, élaboré par la haute cour disciplinaire des juges : Condamnation disciplinaire pour l'obtention pénale inadéquate de sécurité

Ø        Numéro 492 de jugement daté du 30 janv. 2006, élaboré par la haute cour disciplinaire des juges : L'ajournement de la réunion des démarches sans mentionner la raison légale est une violation.

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Une Voix, Une Expérience

Dans cette issue l’auteur traite le règlement de conflit après occurrence de conflit ou sans occurrence de conflit.

Veuillez prêter l'attention aux verdicts suivants à cet égard :

1. Numéro 393 de verdict daté du 18 déc. 2005, élaboré la cour suprême située à Ghom.

2. Numéro 499 de verdict daté du 12 mars 2006, élaboré par la cour suprême située à Ghom

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Le Crime de Cyber   

Écrit par Mohammad Hassan Deziani.

Une introduction à la politique pénale de l'Iran concernant des crimes de Cyber :

La première partie.

Les crimes de Cyber sont des crimes qui sont nouveaux et résultés de la technologie moderne.

Les deux points ‘être nouveau et résulté de la technologie moderne’ ont beaucoup d'effets dans n'importe quelle analyse criminelle.

Le phénomène criminel de Cyber a été lancé il y a environ la moitié d’un siècle mais la vitesse à laquelle ce phénomène progresse est différente selon les pays. Certains pays se sont engagés dans ce phénomène très bientôt (comme l'Allemagne, l'Amérique, l'Angleterre et...) et d'autre très tard (comme des pays de l'Asie moyenne et certains de pays de le Moyen-Orient et...).

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Critique d'écriture d'un verdict.

Mohammadreza Khosravi.

Dans cette issue l'auteur a déterminé un verdict publié par des cours Public de Booshehr et puis le critique. L’un de ces derniers critiques est comme la suite :

La demande n'est pas claire. Est-ce que la demande doit vraiment être exécuté ? Si oui, a l’égard de quel engagement et pour qui ? Mais la description de verdict prouve que des défendeurs apparemment sont obligés de verser une certaine somme d'argent au plaignant pour effectuer un certain travail et maintenant le plaignant exige cette somme. Naturellement si cet arrangement est correct, la conviction des défendeurs à l'exécution d'engagement à la fin du verdict n'est pas nécessaire.

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Le Reportage                   

Les raisons de rallongement de démarches et les solutions pour son empêchement.

Par Mohammad Esmaeil Ebadi

Deuxième partie,

Section deux : les issues reliées au jugement.

Chapitre un : Problèmes primaires de rendre un verdict.

Partie 1: infirmité et problèmes de dépréciation de texture administrative.

Partie 2 : Problèmes D'Expertise.

Partie 3 : Problèmes Juridiques D'Avis De Papiers

Partie 4: Les démarches rallongeant ont résulté des tours légaux des mandataires.

Chapitre deux : Problèmes existants à l'heure de rendre le verdict.

Partie 1 : les problèmes de certains juges inexpérimentés.

Partie 2 : Éducation insuffisante.

Partie 3 : Cours Non Spécialisées.

Chapitre trois : Les démarches rallongeant ont résulté de la plainte des décisions et de la inobservance juridiques de la règle de matière jugée.

Partie 1 : Les démarches rallongeant ont résulté de la plainte des décisions

 juridiques.

Partie 2 : Inobservance des limites de la règle de matière jugées.

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La sélection         

Loi D’Affaires.

Par Dr. Akhlaghi

La troisième partie.

Lettre de degré de solvabilité est un contrat qui est publié par la banque sur la demande du client et elle est la confirmation d'une quantité au compte d'une certaine personne ou à l'ordre de cette personne.

Habituellement les paiements dans les transactions sont par trois manières :

1. Effet,

2. Ébauches,

3. Lettre du Degré de solvabilité (L/C).

La lettre de crédit sont divisées en deux types :

1. Lettre révocable de degré de solvabilité

2. Lettre irrévocable de degré de solvabilité.

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La partie Etrangère         

Rapport de voyage à Singapour.

La Troisième Partie.

Dans la présente partie, deux sections sont mentionnées :

Première section : La rencontre avec M. Richard Magnus et la présentation de l'organisation juridique de Singapour.

Deuxième section : Les principes fondamentaux et les raisons de succès des cours de Singapour.