La Note du Rédacteur en chef  

Dans cette issue, 4 points nécessaires pour l'observation de jugement primitif ont été déterminés. En voici quelque points :

·          L'annulation des accords et du contrat basés sur les contenus du contrat ou en vertu de la loi, est dans les pouvoirs des parties de la transaction et du contrat.

·          Si l'objet du bail est une clinique, il inclut différentes parties...

·          L'arbitre ne peut pas rendre un jugement à plusieurs reprises...

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Une sélection des plus Défuntes Approbations Légales    

Ø        Le règlement exécutif d’établissement de contrats pour les régions agricoles.

Ø        Le numéro 851 de verdict daté du 12 mars 2006 de la Cour de justice concernant la loi pour remettre les terres non cultivées aux fermiers sous la forme de culture provisoire.

Ø        La loi pour l'accord de la coopération légale et juridique dans les affaires civil, commercial, personnel et pénales entre le gouvernement de la République islamique de l'Iran et celui de Kuweit.

Ø        La loi pour l'amendement de la note (1) de l'article (188) de la loi procédurale des cours publiques et révolutionnaires dans les affaires pénales

Ø        La loi pour joindre le gouvernement de la République islamique de l'Iran à la convention internationale contre la prise d'otage.

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La Table ronde 

Les questions suivantes ont été discutées dans la table ronde, la majorité des commissions ou l'unanimité des voix est comme la suite :

                Question359

Le tribunal de premier instance a accepté la plainte du plaignant concernant la réclamation de la somme de 5.000.000 Tomans pour la perte encourant et a rendu un jugement pour le renvoi d'action concernant son excès débiteur, le plaignant a demandé la révision du verdict publié, la cour des appels a accepté l'objection et a rendu un jugement selon lequel le plaignant n'a aucun droit dû à la perte non encourant.

Le plaignant à la fin du sursis de révision plaide au sujet de cette renvoie et la cour suprême accepte son objection et annule le jugement du tribunal de premier instance. Elle envoie ce dossier à une branche parallèle du tribunal de premier instance.

Dans ce cas que doit être l'engagement du tribunal de premier instance ?

L’Opinion de l'unanimité des voix des membres de la commission courante en session datée du 22 juin 2006 est comme la suite:

 Comme la Haute Autorité (une branche de la cour suprême) a identifié le plaignant en droit de réception des frais en supplément de la perte à 5.000.000/- Tomans par l'inversion du jugement du tribunal de premier instance, le verdict de la cour d'appels à cet égard n'est pas efficace donc le tribunal de premier instance doit étudier toute la somme de la perte exigée.

Question360

Une demande de divorce ainsi que l’établissement d’un certificat d'intolérance contre le conjoint a été exigée par l'épouse. Ce qui engendre un jugement de non entente et le paiement de la pension de mariage. La demande de l'épouse peut-elle être exécuté ?

L’Opinion de l'unanimité des voix des membres de la commission courante en session datée du 22 juin 2006 est comme la suite:

Bien que l'épouse soit autorisée à recevoir la pension de mariage légalement mais considérant la question, selon l'article 2 de la loi civile la demande d’établissement du mandat d'exécution n’est pas autorisée.

Selon la note 3 de la loi d'amendement de règlements liée au divorce l'épouse peut recevoir la pension de mariage en question après le prononcé du divorce.

Question360

Si l’établissement de l’ordre provisoire est permis par la cour d’appel, y a-t-il besoin de l’accord de tête de secteur juridique pour son exécution ?

L’Opinion de l'unanimité des voix des membres de la commission courante en session datée du 22 juin 2006 est comme la suite:

En ce qui concerne le contenu de l'article 356 du code civil : " les règlements observés dans les démarches primitives fonctionnent aussi dans l'étape de révision..." et considèrent le mot de la cour inséré en article 310 de ladite loi qui inclut les tribunaux de premier instance et les cours d’appel de l'administration de justice et du fait que la cour d’appel a les mêmes démarches d’étude que le tribunal d’instance selon les règles mentionnées ci-dessus, il n’y a aucun doute que la cour d’appel est autorisée de publier l’ordre provisoire.

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L'Ordre des Cours Disciplinaires des Juges 

Avertissements Disciplinaires.

Ø        Numéro 339 de jugement daté du 22 oct. 2005, élaboré par la haute cours disciplinaire des juges : la connaissance de l'assistant du procureur public des violations annoncées.

Ø        Numéro 474 et 475 de jugement datés du 16 janv. 2006, élaboré par la haute cours disciplinaire des juges : l'opinion de la cour suprême sur la compétence de la cour d'appel de province est nécessaire.

Ø        Numéro 486 de jugement daté du 23 janv. 2006, élaboré par la haute cours disciplinaire des juges : circuler la pétition du plaignant concernant la réclamation de l'insolvabilité du paiement des dépenses légales sans préavis ou de rapport est considérée comme une violation.

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Une Voix, Une Expérience

Le verdict de la cour d'appels annulent le verdict du tribunal de premier instance :

La conviction du locataire de la propriété avec le bail en état de donner possession, concernant l'engagement d'élaborer le contrat officiel est illégale.

À ce sujet veuillez prêter l'attention aux verdicts suivants:

1. Numéro 2107-2109 de jugement daté du 22 fév. 2004, élaboré par la cour criminelle de Téhéran.

2. Numéro 341 de jugement daté du 14 juin 2005, élaboré par la cour d'appels de province de Téhéran.

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Le Cybercriminalité  

Écrit par Mohammad Hassan Deziani.

Une introduction à la politique pénale de l'Iran concernant le Cybercriminalité :

La deuxième partie.

Malheureusement il n'y a aucun document littérature législative détaillée concernant le cybercriminalité dans notre pays. La loi de protection des informaticiens ainsi que celle des communications électroniques sont approuvés. En ce moment, la facture d'escroqueries informatique passe les dernières étapes de sa recherche dans la commission juridique. Naturellement dans la facture de l'espace privée qui n'a pas été conclue dans l'Assemblée, certains règlements prévoyant les communications électroniques ont été déterminées.

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La Critique d'écriture        

Critique d'écriture d'un verdict.

Mohammadreza Khosravi.

Dans cette issue l'auteur fait allusion au poète populaire du 6ème siècle et de son effet sur la littérature persane, M. Nezami Ganjeei.

Puis il rajoute qu'il regrette quand il observe certains verdicts des cours et il détermine un verdict très récemment publié par une cour à Téhéran. À la fin il dit que le verdict a tellement de problèmes qu'il ne peut pas être corrigé.

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L'article 

Les raisons de rallongement des démarches et les solutions pour son empêchement.

Par Mohammad Esmaeil Ebadi

Troisième partie,

Section trois: rallongement de l'adjudication dans l'étape d'exécution.

Partie une : Jugements verbaux.

Chapitre un : Problèmes d'avis de mandat d'exécution.

Chapitre deux : Problèmes des mesures pris par les conseillers municipaux.

Chapitre trois : Problèmes de non accès au débiteur de jugement ou à ses propriétés.

Partie deux : Problèmes spéciaux des jugements par défaut.

Chapitre un : Problèmes de prendre la sécurité du créancier de jugement.

Chapitre deux : Problèmes après la prise de sécurité.

Sujet deux: Solutions pour la prévention des démarches rallongeant.

Section une : Solution de problèmes liée à la législation.

Chapitre un : Amendement des lois créant des démarches rallongeant.

Chapitre deux : Employer la nouvelle technologie.

Partie deux : Approbation de nouvelles lois dans les cas ou il n'y a aucune loi.

Chapitre un : Dépassement des lois substantives.

Chapitre deux : Approbation des lois adjectives.

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La sélection   

Loi D’Affaires.

Par Dr. Akhlaghi

La quatrième partie.

La garantie bancaire de paiement anticipé pour un sujet peut être un rendement sain. Les lettres de garantie sont comme des lettres de contrat et sont basées sur plusieurs contrats de base.

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La partie Etrangère   

Rapport de voyage à Danemark

Par : Mohammad Sarikhani

Sur l'invitation de l'établissement national de droits de l'homme du Danemark et par la suggestion et la coopération de la Commission islamique de droits de l'homme, aussi par l'accord de l'honorable chef de l'ordre judiciaire et avec l'effort du député de l'éducation de l'administration de justice de province de Téhéran, un groupe comportant 11 juges de l'administration de justice de Téhéran étudiant le droit (boursiers d'administration de justice) au niveau de doctorat, est allé à Copenhague, le capital du Danemark de 11 déc. jusqu'en 17 déc. 2005 afin de passer un cours appliqué scientifique des droits de l'homme.

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Le 2ème rassemblement des auteurs 

Le 2ème rassemblement des auteurs et la cérémonie de remerciements aux professeurs des cours éducatifs, juges des verdicts pénaux et collègues des cours éducatifs choisis par le député de l'éducation de l'administration de justice de province de Téhéran a tenu lieu.

Cette cérémonie a eu lieu le 5 juillet 2006 avec la présence de M. Haddad Adel, le chef de l'assemblée consultative islamique, M. Avaei, le chef de l'administration de justice de Téhéran, M. Karimi Rad, le ministre de justice et certains d'autres individus juridiques du haut milieu.