La Note du Rédacteur en chef
Cette partie concerne le discours de M. Haddad Adel, président de l'assemblée islamique consultative, dans le rassemblement des auteurs qui a eu lieu dans le bureau du député de l'éducation de l'administration de justice de Téhéran.
M. Haddad Adel a déclaré: l'"honneur de chaque société dépend du statut de l'ordre judiciaire de la société. Si l'ordre judiciaire n'est pas réussi dans l'exécution de jugement, aucune excuse n'est acceptable par le peuple. L'éducation n'est pas limitée à une certaine période. L'éducation est une réussite quand l'homme sait apprendre pendant toute sa vie... " À la fin, il a exprimé sa satisfaction de l'ordre judiciaire, particulièrement de l'administration de justice de Téhéran, et ses efforts dans l'affaire éducative.

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Une sélection des
plus Défuntes
Approbations Légales
►Le numéro 690 du verdict daté du 25 juillet 2006 de la cour suprême au sujet de la finalité du verdict rendue de la cour concernant la recherche sur l'objection du mandat de la non poursuite.
►La loi pour la prolongation de la limite expérimentale d'exécution du code pénal islamique
►La loi pour la facilitation d'élaborer des documents dans les bureaux publics de notaire
►Le numéro 270 du verdict de la cour administrative de justice au sujet du calcul d'impôts des propriétés louées
►Le numéro 689 du verdict de la cour suprême au sujet des limites de la compétence des branches de vérification de la cour suprême
►Le numéro 221 du verdict de la cour administrative de justice au sujet d’établissement du verdict officiel des personnes ayant fini leur période expérimentale
►Le numéro 186 du verdict de la cour administrative de justice concernant l'annulation des articles 3, 11, 12, 14, 15, 16, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 30, 35, 36 et 43 et la note 3
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L'Ordre des Cours Disciplinaires des Juges
►Numéro 468 de jugement daté du 28 septembre 2004 du comité d'appel de la cour disciplinaire des juges : Simplement les jugements de la haute cour disciplinaire de juges de degré 4 et plus peuvent être mis à jour dans le conseil d'appels disciplinaire.
►Numéro 370 de jugement daté du 8 novembre 2004, élaboré par la haute cour disciplinaire des juges : établissement d'un mandat d'annulation de la plainte due à la non-participation du plaignant dans la première session des démarches est contre la loi.
►Numéro 535 de jugement daté du 24 janv. 2006, élaboré par numéro la haute cour disciplinaire des juges : établissement d'une injonction au sujet du non emploi de l'épouse est considéré comme une violation disciplinaire tout d'abord parce que ce n'est pas une affaire urgente, deuxièmement, le résultat d'une telle injonction (sans recherche substantive) est l'exécution du verdict avant son établissement...
►établissement de verdict d'acquittement pour le protestataire de juge au mandat de la suspension de la poursuite disciplinaire comme décrit dans le numéro 340 et 341 de jugement, élaboré par la haute cour disciplinaire des juges
►Le rejet d'un acte d'accusation et l'établissement de verdict d'acquittement de justice d'associé de la cour d'appels comme décrit dans le numéro 466 de jugement daté du 7 janv. 2006, élaboré par la haute cour disciplinaire des juges.
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Une Voix,
Une Expérience
Le numéro 20/142 de jugement daté du 21 juin 2006, élaboré par la cour suprême en position de règlement de conflit dans la compétence : la recherche sur les crimes de recherche de membres pour les compagnies pyramidales, dont leur activité est interdit en vertu de la loi, est dans les compétences du bureau de procureur public et révolutionnaire.
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La Table ronde
Les questions suivantes ont été discutées dans la table ronde, la majorité des commissions ou l'unanimité des voix est comme la suite :

Question363:
Entre la cour publique et la cours d'appel, laquelle a l'autorité de recherche sur l'objection de la déchéance de gage par le procureur public?

L’Opinion de l'unanimité des voix des membres de la commission courante en session datée du 27 juillet 2006 est comme la suite:
La loi d'amendement de l’établissement de
la cour publique révolutionnaire approuvée en 2002 a seulement déterminé les autorités du
procureur public et l'article 16 de ladite loi a inséré la manière de recherche dans les cours selon des règlements de la loi procédurale appropriée.
Ainsi pour répondre à la question, on dira que considérant les règlements courants n’ayant pas de texte clair, l'article 143 du code criminel de
procédé demeure en vigueur jusqu'à l'approbation de la nouvelle loi et les cours d'appel sont autorisées d’accepter l'objection concernant les
ordres de la confiscation de gage ou du paiement de garantie.
Question364:
S'il a été stipulé que l'épouse soit mandataire de mari pour se divorcer par sélection de type de divorce, est il nécessaire de mentionner la renonciation à la pension dans l'acceptation de la concession?

L’Opinion de l'unanimité des voix des membres de la commission courante en session datée du 27 juillet 2006 est comme la suite:
Selon la prétention de l'article 1119 de la loi civile ci-dessus "les parties du contrat de mariage peuvent ajouter n'importe quelle condition qui ne soit pas contraire aux dites conditions du mariage..." et l'article 671 de ladite loi stipule que "la renonciation dans chaque affaire exige le renonciation dans ses nécessités et préliminaires...". Selon ses insertions et la question posée, le type de divorce est choisi par l'épouse, se basant sur ce règlement on peut dire que la permission dans une affaire, est la permission dans toute ses nécessités aussi. L’épouse a donc le droit d'accepter la concession sans besoin de mentionner d'autre renonciation.

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Critique d'écriture d'un verdict
Mohammadreza Khosravi
Cette année aux derniers jours du mois d'août, une assemblée a été tenue comprenant les jeunes juges de l'administration de justice de Khorasan dans laquelle la règle d'écriture légale a été déterminée.

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Les raisons de rallongement des démarches et les solutions pour son empêchement
Par Mohammad Esmaeil Ebadi
Dernière partie.

Partie trois : Approbation des lois pour la diminution des dossiers dans les cours.
Chapitre un : Règlement de certains conflits par les autorités d'administration de non justice telles que des associations de conseil en matière de règlement de conflit.
Chapitre deux : Règlement des conflits par l'arbitrage.
Section deux : Règlement des problèmes reliés à la société et aux problèmes latéraux.
Partie une : Correction des problèmes reliée à la loi.
Chapitre un : Règlement des problèmes des bureaux dans leur manière de répondre aux enquêtes.
Chapitre deux : La lutte contre l'affaiblissement de la texture administrative.
Partie deux : Déplacement des obstacles invisibles non niable.
Chapitre un : Recommandation injustifiée.
Chapitre deux : La lutte contre la délinquance
Chapitre trois : Création de motif pour les recherches juridiques plus précises.
Conclusion.

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L'article
La critique et l’évaluation des opérations de la police française contre les droits de l’homme ainsi que la négligence de système juridique dans l'exécution de la justice.
Source : Rapport International D'Amnistie.

De nos jours, dans tous les pays le comportement de la police avec le peuple est évalué en tant qu'un critère important de l'observance des droits de l'homme. Concernant ce rôle très important de police, la plupart des pays qui prêtent attention aux droits des personnes, dans les politiques générales du pays essaient de surveiller et diriger la gestion de la police, instaurent les différents cours éducatifs pour améliorer les opérations etc.… de sorte que les gens aient le sentiment de sécurité et que les criminels et les contrevenants n'aient aucune occasion de faire un faux pas. Malgré ces efforts sérieux d'amélioration des opérations de police, dans certains pays du monde les gens ne sont toujours pas satisfaits de la fonction de police dans leur pays.
Ce rapport qui a été rédigé par l’organisation d'amnistie International, concerne le fonctionnent et les violations de la police française dans l’exécution de son devoir.
Il montre que devant le comportement injuste de la police, les autres autorités de la société française ne peuvent pas exécuter leur devoir correctement et ceci cause de sérieux souci aux observateurs de droits de l'homme.
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Le rapport
La détermination du pourcentage de pureté des produits narcotiques et de la collection des raisons pour et contre.
Par : Abbas Yazdani
Dans les investigations juridiques sur les crimes des narcotiques, la mesure prise par les juges au sujet de la détermination ou non de la pureté des produits narcotiques est différente.
Pour prendre une décision finale, il faut illustrer le sujet et élaborer dans un premier temps toutes les raisons du groupe minoritaire qui sont contre la détermination de la pureté puis les raisons du groupe majoritaire qui sont pour la détermination de la pureté.

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Le Cybercriminalité
Écrit par Mohammad Hassan Deziani.
Une introduction à la politique criminelle de l'Iran concernant le Cybercriminalité :
Dernière partie.
Dans le numéro précédent, j'ai déterminé certaines des innovations et des observations au sujet de la loi du commerce électronique.
Dans ce numéro, j'ai l'intention d'énoncer à l'heure de l'étude de ce plan certains des sujets disponibles dans l'Assemblée. L'importance de cette affaire est due au fait qu’une partie des problèmes peut-être résolue et que la cause de certains de ces problèmes peut-être clarifiée. Ensuite 12 points sont mentionnés.

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Dans la présente
partie, les sujets
suivants sont
déterminés
►Une introduction selon des caractéristiques géographiques et historiques de la Belgique
►La structure du ministère de la justice de la Belgique
1.La main d'œuvre
2.Le budget
I.Le taux du budget
II.Les stratégies de budget
III.L'attribution du budget
3.L'ordinateur I.C.T
4.L’éducation
I.Les formations dès le commencement du service
II.Les formations durant le service
5.Les services de droit de l'homme
6.L'institut national d'organisation pénale
7.Les services de politique des recherches criminels
8.Les organisations de sécurité et d’information
9.Les affaires religieuses et non religieuses
10.Les journaux officiels
11.Les archives des factures
12.Les enregistrements Pénaux
13.La loge de l'Administration De Justice
14.Le département du prison