La Note du Rédacteur en chef

Dans cette issue quelques aspects d'Ashura sont déterminés par le rédacteur en chef.
En voici quelques extraits :
Il est intéressant que les guides du secteur de jugement sachent que les importants sujets qui déterminent le serment d'Ashura parle de la justice et de l'equitabilité. Les expressions de la soif, du martyre et de l'humanité n'étaient pas les seules expressions d'Ashura, mais il y avait également celles de la prière et de la justice, car la prière désigne la nuit d'Ashura et la justice le jour de celui-ci. Aujourd’hui que passe des années depuis le jour du martyre d'Imam Hussein (que la paix soit en lui) tout le monde suit la même justice que l’honorable Imam s’est combattue pour elle.
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Une sélection des plus Défuntes Approbations Légales
> La loi de la conservation des régions agricoles et des jardins approuvée le 21 juin 1996.
> La loi de la restriction de la démolition des bâtiments d'éducation.
> verdict numéro 692 datés du 10 oct. 2006 de la cour suprême concernant la nécessité d’avoir un permis de travail du ministère de la santé pour des producteurs des verres prescrits.
> Les instructions pour l'emploie du personnel juridique nécessaire dans des secteurs privés parmi les employés administratifs qualifiés.
> Le règlement exécutif de la manière de contrôler les détentions de sécurité.
> Le règlement exécutif des détentions provisoires.
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La Table ronde

Les questions suivantes ont été discutées dans la table ronde, la majorité des commissions ou l'unanimité des voix est comme la suite :

Question 369
Si une partie de la terre qui a été présentée comme une terre rebute par le conseil de sept membres, soit annoncé exceptionnellement comme part de son propriétaire par celui-ci et qu’alors la terre mentionnée soit plus tard arrangée dans les limites de la ville, la terre mentionnée peut-elle être annoncée comme une terre rebute par la commission de l'article 12 ?

L’Opinion de l'unanimité des voix des membres de la commission courante en session datée du 23 novembre 2006 est comme la suite:
La Commission de l'article 12 n’a aucune autorité de redonner son avis au sujet de la terre mentionnée, parce que le conseil de sept membres qui faisant parti du gouvernement a déjà déterminé un avis et ceci a été approuvé.
Mais si le propriétaire de la terre mentionnée fait ce qu’il faut a temps pour développer et récupérer sa terre en se basant sur l'acte civique sa terre peut lui être retournée.
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L'Ordre des Cours Disciplinaires des Juges
> Jugement numéro 244-246 daté du 2 sept 2006 élaboré par la haute cour disciplinaire des juges : « la violation disciplinaire du au non obéissance aux règlements de la note 1 de l'article 14 approuvé en 1978 ».
> Jugement daté du 4 sept 2006 élaboré par la haute cours disciplinaire des juges: « la violation disciplinaire lors d'établissement du jugement sans se tenir compte de l'avis du temps au défendeur ».
> Jugement numéro 230 daté du 2 sept 2006 élaboré par la haute cour disciplinaire des juges : « la restitution de la violation disciplinaire au sujet du juge accusé et l'établissement du verdict de l'acquittement a son sujet ».
> Jugement numéro 254 daté du 4 sept 2006 élaboré par la haute cour disciplinaire des juges : « la dégradation juridique en raison de l'investigation de la contre demande sans recevoir la dernière défense ».
> Jugement daté du 4 sept 2006 élaboré par la haute cour disciplinaire des juges: « La réclamation du juge accusé….le rejet de l’acte d'accusation disciplinaire….l'établissement du verdict d'acquittement a son sujet ».
> Jugement daté du 20 août 2006 élaboré par la haute cour disciplinaire des juges : « le non fournissement des documents originaux ne peut pas provoquer le rejet d'établissement du mandat par le bureau d'enregistrement de la cour ».
> Jugement daté du 23 oct. 2006 élaboré par la haute cour disciplinaire des juges: « le rejet de l’acte d'accusation et l’établissement disciplinaires de verdict d'acquittement du juge accusé ».
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Une Voix, Une Expérience
Deuxième partie.
Une voix une expérience dans cette issue continue la révision du dossier de l’hémophilie devenu malade suite a une transfusion du sang.
Première section de dossier criminel numéro 350/1413/ 76
1. le manque de matériaux et un système de raffinement de sang nécessaire enlevant le virus est le sujet de ce dossier. Le Dr. Farhadi l’un des fonctionnaires de la raffinerie de sang est l'accusateur principal de ce dossier. Pendant le processus de l'interrogation des experts de la surveillance de la médecine, comme Mme Malekolketab et Mme Monirazam Anaraki ainsi que les autorités responsables de l'organisation de transfusion sanguine qui comme le Dr. Farhadi et le Dr.Sheibani (deuxième accusateur du dossier), on a noté que l'organisation de la transfusion sanguine n’avait pas le permis qui devait être publié par Supervision d'Office de médecine et n’était pas équipé du système de raffinement de sang nécessaire enlevant les facteurs produits de sang. De tel manière que les patients qui ont employé lesdits facteurs de sang ont été souillés avec le virus d'hémophilie.
Beaucoup de documents ont été rassemblés qui ont été attaché à ce cas et qui prouve les réclamations ci-dessus. En attendant les mandataires de l'organisation de la transfusion sanguine essayent par la réception des requêtes gouvernementale de prétendre que cette organisation est exemptés de recevoir le permis, mais le bureau légal du ministère de santé croient que tenir un permis est nécessaire pour produire des facteurs de sang par l’Organisation de transfusion sanguine.
Selon l'article 2 de la charte de l'organisation de la transfusion sanguine produisant les divers produits de sang avec la surveillance du ministère de santé, est une des responsabilités de l'organisation de la transfusion sanguine et le fonctionnaire technique de la dite organisation est prié de bien le faire mais il est évident que jusqu'à l'année 997 cette organisation n’a pas eu de fonctionnaire technique et ainsi pendant ce temps beaucoup d'événements tragiques ont eu lieu pour les patients qui ont employé les dits produits.
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La Critique d'écriture
Critique d'écriture d'un verdict.
M.Reza Khosravi.

Dans la présente partie nous passons en revue simplement les jugements de la Cour d'un point de vue d'écriture mais aussi d'un point de vue technique et légal.
Par exemple dans cette section nous passons en revue un jugement qui a été rendu par la cour publique de Rudsar en sept. 2005 : d'un point de vue technique et légale ce jugement n'est pas acceptable et a beaucoup d'erreur puisqu'il a été déterminé d’une manière si compliqué que l'histoire principale du dossier est incompréhensible. Je crois que quand un cas a beaucoup d'accusateur il vaut mieux déterminer l'histoire principale point par point et de continuer alors la mention des noms des accusateurs et leurs frais. Mais également du point de vue d’écriture ou éditorial ce jugement a beaucoup d'erreurs que bons nombres d'entre elles ont été mentionnées dans le passé.
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L'article 1
Ecrit par Dr. Kashani
Première partie
Pendant des années (dix années) la lettre d'intention n'a pas été acceptée par les cours comme un contrat obligatoire.
Mais après la révolution islamique de l'Iran les cours ont reconnu la lettre d'intention comme un texte valable et un instrument officiel pour l'exécution d’un jugement. Cependant, aujourd’hui nous faisons face a beaucoup de problèmes concernant la lettre d'intention car il n’y a aucune loi valable à ce sujet et malgré les diverses interprétations de jurisprudence à cet égard, il semble que l'approbation d'une loi dans ce domaine est très nécessaire.
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L'article
Dans ce rapport certains problèmes relatifs aux rallongeant de prise de mesures sont déterminés :
> Inefficacité de système d'avis.
> Manque de proportion de quantité et de qualité dans les unités juridiques.
> Inaccessibilité des juges aux règles et règlements.
> Manque de commande et d'inspection permanentes.
> Manque d’objections de rencontrer les pétitionnaires.
> Manque d'utilisation de technologie appropriée.
> Mauvaise qualité des verdicts de juges.
> Manque d'actif systématique dans des unités de guide et d'aide.
> Absence des juges dans les temps déterminés.
> Manque d'arrangement approprié pour envoyer la commission rogatoire.
> Inattention des directeurs des bureaux aux défauts des pétitions.
> Enquêtes juridiques imparfaites.
> Manque d'expédition des affaires des prisonniers de prison, à l'heure.
> Réponse aux enquêtes peu convenable par des autorités répondant.
> Désordres des documents et des formes juridiques.
> Disparition des dossiers ou certains papiers.
> Difficultés dans la réponse experte.
> Difficultés concernant à la jurisprudence médicale.
> Impuissance de la force disciplinaire d’arrêter l'accusateur.
> Manque de l’avis de l'arbitre à temps (dans le cas des dossiers de famille).
> Absence des représentants légaux des organisations et de départements pendant le processus d'audition.
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La partie Etrangère
Rapport de voyage en Belgique
Par : Mohammad Sarikhani
Dernière partie
La partie etrangere.
Belgique.
Derniere partie.
Dans la présente partie les sujets suivants sont déterminés :

> Autorités de surveillance et de prise de décision de l'ordre judiciaire: Javad Tahmasbi.
1. Le haut Conseil de justice.
* Juridictions du haut Conseil de justice.
* Manière de choisir les membres du haut Conseil de justice.
* Conseil d'administration.
* Les Commissions.
2. Cour d'arbitrage.
* Membres de cour d'arbitrage.
* Fonctions de cour d'arbitrage.
* Enquête juridique de cour d'arbitrage.
3. Le Conseil gouvernemental.
* Les compétences gouvernementales.
* Formalités d'audition.
* Choix des juges du Conseil gouvernemental.
4. Comités de surveillant.
> Université et mandataires.
1. Université de Neuve de La de Louvain.
2. Association de barre.
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Le rapport
La répartition du temps.
Ecrit par Saeed Shariati
Première partie.

La terminologie de la répartition du temps signifie le transfère de la propriété provisoire qu'en se basant sur la loi islamique n'est pas acceptable sous forme de contrat de vente. En étudiant les textes juridique on constate que la terminologie de la vente s'applique au contrat qui basé sur une propriété originale, le transfert à un autre propriétaire, ensuite la relation entre le premier propriétaire et la propriété originale est coupé pour toujours et une autre relation entre le nouveau propriétaire et la propriété originale est établi, en d'autres termes le transfert permanent de la propriété originale est l'une des caractéristiques principales du contrat de vente, le transfert fondamentalement provisoire est contraire aux caractéristiques du contrat de vente.
La difficulté principale de la transaction d'une propriété provisoire est tel que le sujet d'un tel contrat se composent sur plusieurs personnes et puisque la propriété provisoire n'est pas acceptable dans la loi islamique alors un tel contrat n'est pas légitime.
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Les Nouvelles juridique Du Monde
> La conviction à la corruption de l'ancien ministre d'électricité irakien et son évasion de la prison.
> L'Allemagne voudrait une loi pour les pays membre de l'union européen contre la négation l'holocauste.
> L'ex-président argentin a été arrêté.
> La haute cour française permet de reprendre la recherche de crimes de guerre du Congo.
> La cour militaire de l'Italie condamne les anciennes nazies pour le massacre des civils en 1944.
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La Thèse
Préparé par Reza Bani hashemi.
La connaissance et la mise en oeuvre des jugements étrangers dans la loi de l'Iran et celle de l'Angleterre :
Dans cette thèse les similitudes et les différences du système juridique de l'Iran et de l'Angleterre dans les domaines de la connaissance et de la mise en oeuvre des jugements étrangers sont déterminées.
> Les similitudes sont:
1) La compétence de la cour qui rend le jugement est identifiée selon des principes du droit international dans les deux pays. Naturellement il est évident qu'en raison des différences de bases dans la compétence, une cour étrangère en Angleterre peut-être présentée comme une cour compétente alors que la même cour concernant le même cas en Iran soit identifiée comme non compétente.
> Les différences :
1) Traitement réciproque : les cours en Iran ne sont pas autorisées d’exécuter les jugements étrangers sans identifier ce traitement, d’autant plus que la base théorique du système juridique de l'Iran opte pour le traitement réciproque alors que ce traitement n’est pas reconnu comme étant un traitement nécessaire dans le système juridique de l’Angleterre.